Presque un 1 an après la parution du décret encadrant l’usage des titres-restaurant dématérialisé TRD, nous avons voulu faire le point afin de savoir où en était la dématérialisation chez les différents émetteurs. Si certains proposent la carte à puce classique, d’autres opposent une application mobile. Le combat entre les premiers et les seconds risquent d’être intéressant, ce qui n’est pas sans rappeler un autre duel celui entre les cartes bancaires et les mobiles. Avantages à ceux qui dégainent le plus vite ou aux plus innovants. Entrons dans l’arène des TRD et détaillons chacune des armes. Les supports dématérialisés Les cartes à puce Les cartes émises par les émetteurs de titres-restaurant sont des cartes prépayées à puce EMV, très souvent avec contrôle d’un code confidentiel. En attendant la mise en service de la plateforme CONECS, plateforme destinée à faciliter le déploiement et la gestion du réseau des titres-restaurant, les émetteurs s’appuient sur un réseau bancaire existant CB, Visa ou MasterCard. Les cartes se basant sur ces derniers sont dites de première génération, par opposition à celles qui consulteront le serveur d’autorisation acquéreur CONECS, appelées cartes de seconde génération. Carte de 1ère génération Ces cartes à puce s’appuient sur un réseau bancaire existant CB, Visa, MasterCard. Cela a l’avantage de limiter les coûts, puisque tout est déjà en place ; tout en profitant de la large acceptation de ces réseaux. L’acceptation de ces cartes titres-restaurant est donc totalement transparente pour le commerçant. En revanche, les commissions interbancaires de paiement ne sont pas négligeables pour les commerçants, quand bien même elles sont nettement inférieures à celles des papiers titres-restaurant. De plus, les paiements réalisés par ces cartes sont mélangés avec les paiements du réseau utilisé, ce qui n’est pas pour faciliter la gestion de compte du commerçant. Les transactions réalisées via ces cartes sont systématiquement on-line appel de l’émetteur. Le terminal appellera donc le serveur d’autorisation de sa banque acquéreur SAA qui acheminera l’autorisation, via le réseau bancaire susmentionné, vers le serveur d’autorisation de l’émetteur du titre-restaurant SAE. Ce dernier contrôlera notamment la solvabilité du compte ; le plafond journalier fixé à 19 euros par décret ; le jour interdiction de payer les weekends et jours fériés, sauf dérogation ; la non-mise en opposition de la carte etc. Autorisation pour les cartes non CONECS Régulièrement, le TPE effectuera sa télécollecte auprès de sa banque acquéreur qui le règlera en retour. L’acquéreur enverra ensuite les opérations à l’émetteur de titres-restaurant afin de se faire rembourser compensation. Télécollecte des opérations non CONECS Carte de 2nde génération Les cartes de 2nde génération, également à autorisation systématique, seront affiliées au réseau CONECS. CONECS est une plateforme construite à l’initiative des 4 émetteurs historiques CONECS pour CO Natixis Edenred Chèque Déjeuner, Sodexo. Pour bénéficier de l’acceptation de ces nouvelles cartes, la Centrale de Règlement des Titres et CONECS enverront aux commerçants, par courrier, une carte de domiciliation contenant toutes les informations afin de mettre à jour leur terminal de paiement. Note Chaque émetteur de cartes de 2nde génération disposera d’un BIN les 6 premiers chiffres du numéro de la carte spécifique, ainsi que d’un AID identifiant de l’application bancaire spécifique RID propre à CONECS et PIX spécifique aux émetteurs. Concrètement, les transactions réalisées via ces cartes appelleront le SAA CONECS qui véhiculera la demande d’autorisation vers le SAE de l’émetteur. CONECS offrira ainsi plusieurs avantages aux émetteurs dont les plus notables frais plus faibles ; gestion plus simple de la comptabilité des titres-restaurant. En effet, lors de la télécollecte, le commerçant aura un compte-rendu spécifique CONECS avec une ventilation par émetteur. Note après, un premier pilote à Orléans plutôt positif, ces cartes devraient faire leur apparition vers juillet 2015. Autorisation pour les cartes CONECS Régulièrement, le TPE effectuera sa télécollecte auprès de la plateforme CONECS qui les classera par marques de titres-restaurant et les acheminera aux émetteurs. Ces derniers rembourseront directement le commerçant. Télécollecte des opérations CONECS Cartes sans contact Ces cartes, qu’elles soient de 1ère ou de 2nde génération, peuvent être dotées d’une antenne NFC permettant à leur titulaire de payer en la posant simplement sur le terminal. Les mobiles À l’instar des cartes titres-restaurant, les applications mobiles permettent de se sustenter. En revanche, l’acquisition des données diffère puisqu’il n’y a pas de puce. La gestion du paiement mobile s’effectue selon un mode on-line ou off-line. Mode off-line Ce mode signifie que le terminal n’appellera pas nécessairement le SAE. Il est principalement utilisé lors d’une acquisition “automatique” des données du titre-restaurant. Les 2 méthodes d’acquisition les plus employées sont les technologies NFC comme pour la carte titre-restaurant sans contact QR code l’application génère un code barre 2D et le commerçant scanne le code afin d’initier le paiement. Les contrôles sont effectués par l’application. Cette dernière ne génèrera les données à acquérir par le terminal que s’ils sont positifs. Lesdites données forment ce que l’on appelle l’ordre de règlement. Paiement mobile offline TRD Mode on-line Dans ce mode, le terminal appelle systématiquement le SAE. Comme dans le mode off-line, l’application effectue les contrôles en lieu et place du SAE. Mais en on-line, l’application ne génère qu’un identifiant de transaction. Cet identifiant peut être communiqué verbalement au commerçant ou en sans-contact. Lorsque le terminal a connaissance de l’identifiant, il appellera le serveur de l’émetteur via internet qui communiquera en retour l’ordre de transaction. Bien sûr, ces applications embarquent généralement d’autres services comme la gestion de la fidélité, l’indication du solde restant, la localisation des restaurateurs acceptant les titres-restaurant, etc. Paiement mobile online TRD Note chez certains émetteurs, une application mobile vient en complément de la carte. Elle offre les mêmes services, le paiement en moins. Il s’agit essentiellement d’un compagnon. Le processus de télécollecte est identique dans les deux modes. Régulièrement, le TPE effectuera sa télécollecte auprès de la plateforme CONECS qui acheminera les opérations à l’émetteur de titres-restaurant. Ces dernier remboursera directement le commerçant. Telecollecte mobile TRD Les solutions proposées par les émetteurs Tout d’abord, depuis l’année dernière, 2 nouveaux émetteurs sont venus se tailler la part du lion d’un marché de plus de 5 milliards d’euros. Digibon Crédit Mutuel – CIC Au total, ce juteux marché est donc disputé entre 8 émetteurs. Voyons maintenant les solutions dématérialisées que proposent chacun des émetteurs depuis la parution du décret il y a 1 an. Edenred Edenred propose une carte prépayée MasterCard Ticket Restaurant, dotée de la technologie sans-contact, depuis le 02/04/2014 ainsi qu’une application mobile disponible sur les plateformes App Store et Google Play. Les principales fonctionnalités proposées sont affichage des commerçants acceptant la carte consultation du solde réel du compte consultation des transactions Edenred envisage par ailleurs d’étoffer son application mobile avec une fonction de paiement via le NFC SIM-centric en partenariat avec Orange et MasterCard. La solution est en phase d’expérimentation depuis le mois de janvier. Chèque Déjeuner Chèque Déjeuner propose une carte prépayée MasterCard Chèque Déjeuner, sans contact, depuis le 02/04/2014, ainsi qu’une application mobile permettant le paiement par QR code. L’application est disponible sur App Store et sur Google Play. Sodexo Avantages Sodexo Avantages propose une carte prépayée CB Pass Restaurant, également sans contact, depuis le 10/02/2015. Pour mettre en place cette carte, Sodexo s’est appuyé sur l’expertise de Prosodie-Capgemini qui gère également le SAE. Natixis Intertitres Natixis Intertitres propose une carte prépayée Visa Apetiz, sans contact, depuis le 02/04/2014, et est sur le point de lancer une application mobile Apetiz sans fonction de paiement, disponible sur App Store et Google Play. Un prochain article illustrera le fonctionnement de l’application. Moneo Applicam Moneo Applicam propose une carte prépayée MasterCard Moneo Resto, ne disposant pas de la fonction sans-contact, depuis le 01/01/2013 ainsi qu’une application mobile sans fonction de paiement, disponible sur les plateformes App Store, Google Play, BlackBerry et Windows Phone. Octoplus Octoplus propose depuis juin 2012 une application mobile Resto Flash permettant le paiement par QR Code. Cette application est disponible sur App Store et Google Play. Digibon Digibon propose une carte prépayée MasterCard lunchbonCard, sans contact, ainsi qu’une application mobile sans fonction de paiement. Crédit Mutuel – CIC Le Crédit Mutuel-CIC propose une carte prépayée MasterCard Monetico Resto, ne disposant pas de la fonction sans-contact, depuis le 15/04/2014, ainsi qu’une application mobile M resto, sans fonction de paiement, disponible sur les plateformes App Store et Google Play. Synthèse des offres Ce marché est relativement jeune et dynamique. D’autres nouveautés risquent donc d’arriver comme par exemple l’affichage du solde restant sur la facturette et la gestion de l’autorisation partielle. Rendez-vous dans un an ou avant pour un autre point.

Vousn’avez que le ticket de paiement à conserver sur vous. Il est important ici de bien choisir son terminal de paiement. En effet, tous les TPE n’acceptent pas toutes les cartes restaurant. On différencie généralement les cartes Conecs (s’appuyant sur un réseau fermé) et non Conecs, suivant l’entreprise émettrice.

Les titres-restaurant ou ticket repas sont aujourd’hui fermement implantés dans le monde du travail en France. Employeurs, salariés, restaurateurs, et bien sûr sociétés émettrices, toute une série d’acteurs démontrent jour de travail après jour leur intérêt pour cette formule ingénieuse qui apporte des avantages spécifiques à chacun. Pourtant, des interrogations, voire une certaine confusion continue de régner quant à certaines règles du dispositif. Un employeur est-il vraiment obligé de mettre en place ce système dans son entreprise ? Quel montant doit-il choisir pour les titres individuels ? Combien le dispositif lui coûte-t-il ? Et concernant les utilisateurs, les salariés, sont-ils eux aussi obligés d’adhérer si leurs employeurs participent au dispositif ? Peuvent-ils vraiment exiger un rendu de monnaie sur ces titres ? Peuvent-ils les utiliser pour acheter tout ce qu’ils veulent au supermarché du coin, quand ils le veulent ? Apporter une bonne fois pour toutes des réponses à toutes ces questions, et à d’autres, est aujourd’hui d’autant plus nécessaire que le petit paysage des tickets repas s’enrichit de nouvelles solutions avec les titres restaurant dématérialisés, qui prennent eux-mêmes plusieurs formes. Qu’est ce qu’un titre restaurant en 2021, et comment le concept a-t-il évolué ? Quels sont les avantages du dispositif aujourd’hui ? Quel est la réglementation à jour, concernant les conditions d’attribution ou les conditions d’utilisation ? Quels sont les différents fournisseurs de titres restaurant du marché et quelles sont les spécificités de chacun d’eux ? Présentation générale des titres restaurant Si les titres ont assez sensiblement évolué depuis leur introduction en France il y a désormais plus de cinquante ans, leurs avantage fondamentaux restent les mêmes pour les employeurs, les salariés et les restaurateurs. Qu’est ce qu’un titre restaurant ? Les titres-restaurant sont des moyens de paiement spécifiques, au périmètre d’utilisation limité, achetés par les employeurs auprès d’organismes spécialisés, et distribués aux salariés qui les cofinancent et les utilisent pour régler leur repas chez un commerçant affilié. Le titre peut aujourd’hui prendre plusieurs formes - Un ticket très semblable à un chèque, comportant le nom du salarié, celui de l’entreprise et une valeur faciale précise, - Une carte-titre restaurant à puce, remarquablement similaire à une carte bleue mais nécessairement prépayée, permettant des paiements électroniques, - Et désormais celle d’une application pour smartphones, permettant le M-paiement » ou paiement par mobile. Concrètement, le système fonctionne de façon circulaire - L’employeur décide d’un niveau de cofinancement avec le salarié, dans certaines limites, et d’un montant pour les titres individuels, - Il commande et paye les titres à un organisme émetteur spécialisé affilié à la Commission Nationale des Titres Restaurant, - L’organisme envoie les titres à l’employeur, - Le salarié paye sa part, - L’employeur distribue les titres aux salariés et collaborateurs éligibles au dispositif, - Le salarié utilise les titres pour régler ses dépenses alimentaires auprès des commerces affiliés, - Les commerçants demandent et obtiennent le remboursement des titres à l’organisme émetteur. Bref historique des titres-restaurant Qui a vraiment inventé le titre-restaurant en France ? Les sources et les communicants des trois plus grands organismes émetteurs en France se contredisent. Toujours est-il qu’entre 1962 et 1964, les trois premiers titres restaurants sont lancés en France l’un par un entrepreneur, l’autre par un spécialiste de la restauration, le troisième par un syndicaliste. Une banque a rejoint par la suite le quatuor des émetteurs historiques » du marché. Un panel d’origines qui illustre parfaitement les divers avantages des titres auprès de divers publics ! L’affaire rencontre rapidement un intérêt tel que le gouvernement s’en mêle et décide en 1967 de lui donner par voie d’ordonnance un atout décisif sous certaines conditions, les titres restaurant seront exonérés de charges sociales et non imposables. C’est le déclic des milliers d’entreprises et des centaines de salariés rejoignent le dispositif. Le gouvernement intervient à nouveau pour donner un coup de jeune au système en autorisant en 2014 la dématérialisation des titres, suscitant de nouvelles évolutions et de nouvelles initiatives. Avantages du dispositif Si le système rencontre un tel succès, c’est parce que ses avantages font mouche auprès des différents publics ciblés, employeurs, salariés et restaurateurs - L’employeur peut satisfaire son obligation légale de restauration salariale à moindre coût, - Il récompense et motive ses salariés en réalisant de substantielles économies par rapport à une augmentation salariale grâce à la possibilité d’une exonération des charges sociales des titres et de leur non-imposition, - Le salarié ou collaborateur concerné augmente son pouvoir d’achat grâce à un complément de salaire non imposé, - Il peut de plus choisir le repas qu’il souhaite auprès d’une immense sélection de commerçants, plutôt que d’être astreint au menu imposé d’une structure de restauration collective, - Le restaurateur gagne une clientèle supplémentaire et régulière, nécessairement solvable… Une réglementation du titre-restaurant très précise pour les employeurs comme pour les utilisateurs Tous ces avantages la liste n’est pas exhaustive sont néanmoins clairement encadrés par la loi. Ainsi, les employeurs doivent tout particulièrement respecter les conditions de financement et d’attribution des titres restaurant, et les salariés prêter attention à leurs conditions d’utilisation. La réglementation du titre-restaurant côté employeur conditions de financement et d’attribution S’ils sont libres d’adhérer ou non au dispositif, et libres de choisir l’émetteur qu’ils souhaitent, les employeurs doivent respecter certaines règles relatives au financement et à l’attribution des titres - Ils ne peuvent financer moins de 50%, ni plus de 60% des titres, le reste étant à charge du salarié, - S’ils veulent bénéficier de l’exonération de charges sociales, leur participation ne peut être supérieure à une valeur en euros fixée chaque année 5,55 euros en 2021, - Ils ne peuvent choisir de distribuer les titres à certains salariés plutôt qu’à d’autres, ou choisir de faire varier le montant des titres selon les salariés, que sur la base de critères objectifs sévèrement encadrés, comme l’ancienneté ou l’éloignement géographique, - S’ils peuvent accorder des titres à tous leurs salariés en CDI ou en CDD, ou même à leurs stagiaires, intérimaires et à des bénévoles, les employeurs ne peuvent pas en donner à des collaborateurs à mi-temps. Avec les règles liées à l’attribution et au financement des titres restaurant, l’Urssaf est généralement peu conciliante… il convient donc de faire vraiment attention à respecter toutes ces conditions. Les règles d’utilisation du titre-restaurant côté salarié L’antagoniste du salarié est plus souvent le commerçant auprès duquel il cherche à utiliser ses tickets… Rares en effet sont les utilisateurs qui n’ont pas une dispute homérique avec un restaurateur ou une caissière de supermarché à raconter au sujet des titres restaurant. Les règles sont pourtant claires et simples - L’utilisateur ne peut pas payer pour plus de 19 euros par jour avec ses titres-restaurant, - En utilisant un seul, voire deux titres par repas, - Seulement les jours ouvrables, hors dimanches et jours fériés donc, mais aussi hors congés, - Seulement dans le département où il travaille ou dans un département limitrophe, sauf exceptions, - Et uniquement pour régler ses notes de restaurant, ou pour payer ses préparations alimentaires immédiatement consommables », qu’il s’agisse de fruits, de légumes, de sandwiches ou de toute préparation à manger fraîche, en boîte, surgelée ou micro-ondable ». Cela dit, rien n’empêche les commerçants d’accorder quelques entorses à ces règles. Mais si un titre de paiement dématérialisé est utilisé, tout écart sera tout simplement techniquement impossible. Les différents fournisseurs de titres restaurant Un nombre relativement restreint d’émetteurs de titres se partage depuis des décennies l’immense marché français. Mais depuis quelques années, l’ouverture à la dématérialisation des titres a donné lieu à l’apparition de nouveaux acteurs innovants. Chaque fournisseur peut mettre en avant quelques atouts clefs. Les fournisseurs historiques Ils sont quatre fournisseurs historiques à se partager près de 90% du marché français, et chacun d’entre eux a une histoire bien particulière. Ces acteurs sont - Ticket Restaurant – désormais édité par la société Edenred, le Ticket Restaurant, leader du marché, est tellement célèbre que son nom sert usuellement à désigner tout titre restaurant. Il a été créé entre 1962 et 1964 par Jacques Borel, entrepreneur acharné, spécialiste de la restauration, - UpDéjeuner – créé par un syndicaliste de la CGT-FO, le titre est toujours édité par une société coopérative, qui porte désormais le nom de groupe Up, - Chèque Apetiz – jadis connu sous le nom de Chèque de Table, ce titre est émis par Natixis Intertitres, longtemps le seul acteur du monde de la banque et de la finance à proposer ce type de moyen de paiement. Les nouveaux acteurs du marché Connus pour leurs chèques », ces acteurs traditionnels ont aujourd’hui fait évoluer leur offre et proposent tous des titres restaurant dématérialisés comme les cartes restaurant. Ils ne sont néanmoins pas nécessairement les plus innovants, l’ouverture du marché à la dématérialisation ayant donné naissance à de nouveaux acteurs disruptifs comme - Swile – financée par de puissants investisseurs dont Kima Ventures, le fonds de Xavier Niel, la start-up édite une carte restaurant qui a la particularité d’être reliée au réseau Mastercard, et donc d’être acceptée presque partout, - A noter que Monetico Resto, la carte du Crédit Mutuel et de la CIC qui concurrençait directement Swile avec une affiliation au réseau Mastercard, semble avoir disparu au profit de la Carte Ticket Restaurant d’Edenred, désormais également distribuée par ce groupe bancaire. Tableau récapitulatif Nom de l’émetteur Nom du titre Avantages et Solutions Emetteurs historiques – titres papier et dématérialisés Edenred Ticket Restaurant Leader du marché – Edenred propose des titres papier, carte de paiement, application Apple Pay, Samsung Pay, Google Pay et Lyf Natixis Intertitre Apetiz Le seul acteur bancaire du marché – propose titres papier, carte de paiement et application Apple Pay Groupe Up UpDéjeuner Le groupe Up propose les titres papiers, les cartes de paiement, l’application Apple Pay, Google Pay – une vaste gamme de titres prépayés pour la culture, les cadeaux, les voyages… Emetteurs alternatifs – titres dématérialisés seulement Swile Swile Carte de paiement intelligente affiliée au réseau mastercard et application qui, grâce à son autonomie, vous donnera des super pouvoirs!

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