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Location appartement Barème en Location Achat et vente Gestion Barème des honoraires de location Tarif national applicable à partir du 1er janvier 2022 Location d'habitation ou mixtes soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5 TTC Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué Zone très tendue 12,00 €/m² Zone tendue 10,00 €/m² Zone non tendue 8,00 €/m² Frais d'établissement d'un état des lieux Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué 3,00 €/m² Honoraires d’entremise Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges 7,20% Location parking ou garage TTC Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50 % bailleur 200,00 € Location local professionnel ou commercial à la charge du locataire TTC Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT 25,00% Frais d'établissement d'un état des lieux Suivant devis diagnostiqueur Ouverture de dossier/entrée locataire Vacations et débours Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT 5,40% Barème des honoraires d'achat et venteTarifs applicables à partir du 1er janvier 2022 * 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat Appartements - Particuliers - Villas - Pavillons Propriétés Prix de vente HT * TTC * Jusqu'à 50 000 € 3,75 € 4,50 € Jusqu'à 50 000 € 3,75 € 4,50 € De 50 001 € à 80 000 € 8,33 % 10,00 % De 50 001 € à 80 000 € 8,33 % 10,00 % De 80 001 € à 110 000 € 7,50 % 9,00 % De 80 001 € à 110 000 € 7,50 % 9,00 % De 110 001 € à 140 000 € 7,08 % 8,50 % De 110 001 € à 140 000 € 7,08 % 8,50 % De 140 001 € à 170 000 € 6,67 % 8,00 % De 140 001 € à 170 000 € 6,67 % 8,00 % De 170 001 € à 230 000 € 5,83 % 7,00 % De 170 001 € à 230 000 € 5,83 % 7,00 % De 230 001 € à 500 000 € 5,00 % 6,00 % De 230 001 € à 500 000 € 5,00 % 6,00 % Au-delà 4,17 % 5,00 % Au-delà 4,17 % 5,00 % Terrains Prix de vente HT * TTC * Forfaitaire jusqu'à 45 000 € 3 750,00 € 4 500,00 € Forfaitaire jusqu'à 45 000 € 3 750,00 € 4 500,00 € Au-delà 8,33 % 10,00 % Au-delà 8,33 % 10,00 % Garage et parking Prix de vente HT * TTC * Forfaitaire jusqu'à 25 000 € 2 083,33 € 2 500,00 € Forfaitaire jusqu'à 25 000 € 2 083,33 € 2 500,00 € Au-delà 8,33 % 10,00 % Au-delà 8,33 % 10,00 % Estimations HT * TTC * Tarification des honoraires Vacation horaire 100,33 € 120,40 € Tarification des honoraires Vacation horaire 100,33 € 120,40 € Barème des honoraires de géranceTarif national applicable à partir du 1er janvier 2022 Gestion TTC Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements 8,40% Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées 3,20% Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées 5,60% Gestion technique TTC Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC Propriétaire jusqu'à 400 € HT 25,00 € de 400 à 1000 € HT 50,00 € supérieur à 1000 € HT 6,00% Prestations de bureau et administratives TTC Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 Montant appliqué au preneur et au bailleur 105,00 € Prolongation et annulation congé Locataire 40,00 € Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire 5,30 €/m² Frais mensuel de correspondance Propriétaire 2,60 € Internet accès espace personnel, consultation compte, règlement... par mois Propriétaire 1,20 € Déclaration Revenus Fonciers Propriétaire 99,20 € Vacations taux horaire suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… Propriétaire 112,80 € Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies suivant communes concernées Vacations et débours Archivage dossier annuel Propriétaire 3,12 € Diagnostics techniques TTC Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols suivi et réalisation Propriétaire* 45,50 € Réalisation du Dossier Diagnostics Technique Propriétaire Suivant devis diagnostiqueur Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques Propriétaire 46,50 € Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée Propriétaire* 90,00 € Contentieux TTC Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire Propriétaire € Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier Propriétaire 195,00 € Baux commerciaux et professionnels TTC Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial sur le loyer annuel HC et HT 12% Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel locataire Vacations et débours Frais de déclaration TVA par trimestre Propriétaire 60,00 € * Dont prestation et suivi administratif
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