Recherchezet trouvez le bureau de douane à partir de tous les bureaux de douane en Europe avec horaires d'ouverture et domaines de responsabilité. 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 Deutsch English Français
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Ce service est disponible soit aux guichets de poste, soit en ligne sur la page du site Colissimo. Vous devez le saisir sur le site web de celui-ci. En prenant contact avec l’expéditeur, vous connaîtrez la raison de cette rétention. En cas de retard ou si le colis est retenu par la douane, mon transporteur m'indiquera les démarches à suivre pour le récupérer. Les motifs doivent être explicites colis endommagé sur deux angles, trou de x centimètres, colis re … Il est donc inutile de demander à la douane, et notamment à Infos Douane Service IDS, notre centre d'appel , où se trouve le colis. Des marchandises soumises à restrictions ou prohibitions qui peuvent être saisies par la douane si elles ne respectent pas la législation en vigueur. Colissimo Suivi de colis Colissimo Boîte aux lettres ... Elle se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 et éventuellement la facture ... Vous allez alors voir votre colis bloqué sur l’étape douane. En cas de retard ou si le colis est retenu par la douane, mon transporteur m’indiquera les démarches à suivre pour le récupérer. Si vous choisissez de refuser le colis endommagé que l’on vous livre, vous devez en indiquer la raison du refus sur le bon de livraison, ou, à défaut, sur la facture. Internet & Colis postaux - Dossier d'information. Ainsi, si vous êtes un particulier, cela ne devrait pas dépasser une semaine. Parfois le transporteur peut prendre en charge à ses frais et au nom du destinataire, les droits de douane et TVA, lorsqu’ils n’ont pas été réglés préalablement. Si ce n'est pas le cas ex. L'expression bloqué en douane » ou bloqué sous douane » ne signifie pas nécessairement que la douane est en possession de l’envoi. Le colis peut aussi être retenu à cause de non-paiement de la taxe douanière. En revanche, la taxation sera appliquée sur un prix de vente hors TVA, à condition que ce montant apparaisse distinctement sur la facture. Si vous ne remplissez pas ces conditions, votre colis sera envoyé dans des locaux de stockage ou retourné à l’expéditeur. Rien d’étonnant si vous aurez alors à payer des droits de douane. Envoi multidestinataire, comment procéder ? Je viens d'avoir le problème avec un colis du japon. Lors d’importation depuis des pays hors de l’UE, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF, conformément au Tarif Douanier Commun » à tous les pays membres de l’Union Européenne. imum 50 e lorsqu il passera en douane pour une valeur de 150$ si il arrive un jour , j aurais recu mon colis plus vite avec la poste et sans frais ; istration douanière Française ; Conclusion en EMS vous avez de très fortes chances d'être taxé par la douane pour les colis en provenance du Japon. Des marchandises pour lesquelles les taxes douanières n’ont pas été payées. Si votre colis vient d'en dehors de l'Union européenne, il ira par défaut à la douane. je telephone a la poste pour savoir s'ils sont au courant. Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML , Transport colis les marchandises interdites et réglementées, Offre Expedeasy livraison sans contact de colis. la dame me dit qu'il est bloqué pour manque de facture alors qu'il est precisé "gift" cadeau ... c'est vraiment n'importe quoi Les demandes concernant les colis indiqués, dans le suivi de La Poste, comme étant en attente de dédouanement »- facture manquante » doivent être adressées à La Poste Colissimo vous permet de faire votre suivi Colissimo en temps réel. En cas de retard ou si le colis est retenu par la douane, mon transporteur m’indiquera les démarches à suivre pour le récupérer. La mise en place d’un process de récupération des données électroniques de dédouanement. Tout envoi provenant de l'étranger est en principe soumis à des droits de douane et à la TVA. Passé ce délai, vous pouvez consulter le site du transporteur pour voir le nouveau statut de votre colis. À l’importation, des contrôles peuvent être établis sur le respect de certaines réglementations. Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? j'ai acheté un colis assez volumineux de 3kg environ biensur j'ai demande au vendeur de mettre gift mais si je savais très bien que ça ne sert à rien.... mon problème c'est que celui ci n'a pas mis de facture pour l'objet. Au cas où vous faites des achats à l’extérieur de l’UE, ou si vous recevez un colis d’un particulier, cela veut dire que vous réalisez une opération d’importation de marchandise. bref mon colis est bloque en douane depuis 5j car facture manquante … Et lorsque vous aurez vérifié que le colis est en fait retenu, attendez à ce que vous allez recevoir un avis d’expédition internationale, la requête de la D A U document administratif unique et les directives, afin de procéder à la récupération de votre marchandise. En effet, le blocage à la douane concerne les marchandises interdites et les objets pour lesquels des documents spécifiques sont exigés. J'ai demandé à mon contact au japon de m'envoyer une facture selon déclaration, facture que j'ai fais suivre aux douanes, ils on libéré le colis en 10 minutes. Avec Colissimo, vous envoyez des colis et gérez vos livraisons en toute simplicité. La Poste Colissimo … Reprise par La Poste du dédouanement à destination des DOM en 2021. Le remplissage de cette déclaration en douane est indispensable pour permettre la bonne circulation de votre envoi vers son pays de destination. Contacts utiles. Des marchandises non déclarées qui peuvent être saisies par la douane, et entraîner une amende. Seules les prestations d’admission temporaire et les prestations portant sur les marchandises soumises à réglementation spécifique ne peuvent pas être réalisées par nos soins. All Activity Search Envoi de colis comment bénéficier d’une livraison rapide ? Contacts utiles La Poste Colissimo 3631 ou 09 72 72 12 1 Si le colis n'a pas été déplacé pendant une longue période, cela peut signifier qu'il est bloqué … Je ne peux pas suivre mon colis, comment dois-je procéder ? Mais dans le deuxième cas, le colis est retenu en attendant que tous les documents requis soient réunis. Soyez sûr que vous êtes en possession du numéro de suivi ou de la note de livraison délivré par le transporteur qui a pris en charge votre colis. — Colis en attente d'informations complémentaires de votre part — Colis retenu, documentation incorrecte facture et document douanier — Colis bloqué marchandise saisie par la Douane — Colis bloqué documents manquants facture ou documents douaniers Une assurance vous est offerte pour tout colis en dessous de 23 kg. D’ailleurs, l’expression bloqué en douane » ne suggère pas forcément que la douane est en possession de l’envoi. Ces modalités figurent dans le contrat prévu avec le transporteur. Une facture ou une preuve de valeur manquante ou erronée. COVID-19 quels sont les impacts sur la livraison de colis ? Il est donc plutôt question des envois suspects des États membres de l'UE et des envois de produits soumis aux accises au sein de l'Europe. Ce terme est une indication générale signifiant que l’envoi est soumis à certaines formalités administratives d’importation et/ou de contrôle, pouvant prendre un certain temps. - La facture sur le colis est manquante ou mal renseignée ou les douanes ont un doute sur la nature du colis. Seulement dans le cas ou votre expéditeur oublierais d’y mettre la Facture/Invoice la douane bloque le colis en a... Résolution facture manquante pour dédouanement Causons matos Un délai de 48 heures, jours ouvrables, est garanti. Livraison neutre en CO2 partout dans le monde. La société de transport devrait également vous faire parvenir, dans un délai d’environ une semaine, un document intitulé avis d’arrivée de livraison postale d’une origine internationale sujette à des formalités douanières ». En savoir plus. Ses concurrents directs sont DPD ou TNT. Celui-ci a connaissance de la situation de l’envoi. J'ai fait deux réclamations sans obtenir de réponse. Depuis le suivi m'indique que le colis est dans le centre export depuis le 9 décembre, il est donc bloqué, détruit ? Attention, ce formulaire n’est pas à utiliser pour un envoi colissimo. La Poste Colissimo … Matériel et Logiciel Informatique; Browse. En cas de retard ou de blocage de livraison colis bloqué en douane, vous ne devez pas vous adresser à la douane pour connaitre la situation exacte de votre colis. Direction générale des douanes et droits indirects. Ce dernier est donc le seul à pouvoir vous aider dans la recherche de votre envoi. Il faut en premier lieu prêter attention au contrat conclu. L'éventuelle rétention du colis en douane n'est pas prise en compte car sa durée n'est pas prévisible. Nous sommes détenteur du titre d’Opérateur Economique Agréé AEO délivré par la Direction Générales des Douanes et Droits Indirects DGDDI. Vos envois hors de l'Union Européenne Pour les pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, joindre à votre colis une déclaration en douane CN23 est obligatoire car le deuxième feuillet qui compose le … La collecte de la TVA et des frais de douane se fera donc dès le 1 er euro. la taxation relative aux achats en ligne. Colis bloqué car pas de facture dedans et y'en avait pour une blinde dedans, déclaration de valeur sur le colis 2000 yens! Il est donc inutile de demander à la douane, et notamment à Infos Douane Service IDS, notre centre d'appel , où se trouve le colis. Vous pouvez envoyer un colis allant jusqu'à 30 kg et 2 m de développé L+l+h. C… et est toujours a la douane selon usps. Envoi standard tout ce qu’il faut savoir. Lorsqu'un colis est indiqué "bloqué en douane", vous pouvez contacter directement votre transporteur. Pour finir, il est judicieux de parler un peu de ce qu’on entend par dédouanement. En effet, pour des achats en ligne , il arrive souvent que ce soit le transporteur qui fasse une avance des droits de douane et de TVA en faveur du destinataire. le colis arrive le 17 en france. Douane belge colis bloqué contact. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Et que l’accomplissement de telles formalités peut prendre un certain temps. Une fois les documents renvoyés, vous devrez patienter jusqu’à ce qu’ils soient examinés. Ne paniquez pas pour autant, il vous suffit seulement de suivre les conseils ci-après. En cas de colis bloqué », il est inutile de s’adresser à la douane. En cas de colis bloqué, il est inutile de s'adresser directement à la douane. Service 0,06 € / min + prix appel. Ajouter un commentaire, 76687 internautes nous ont dit merci ce mois-ci. 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Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects, © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations huiles minérales», Cautions et dispenses contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne météo. Selon les règles douanières en vigueur, vous disposez de quinze jours après l’arrivée de vos articles auprès des services de douanes pour remplir et renvoyer ce document. 0 811 20 44 44 La Poste s'engage sur une date de livraison du colis. A partir du 2 septembre 2019, les opérations de dédouanement à l’importation en Outre-Mer Antilles-Guyane Guadeloupe, Martinique, Guyane pour les colis dont la valeur est supérieure à 1 000 € uniquement, seront réalisées par La Poste au lieu de la Douane française. Tout envoi de marchandise hors de l'Union Européenne doit faire l'objet d'une déclaration en douane. Envoi d'objets lourds et volumineux. Vous devez remplir comme il faut tous les champs requis, scanner et renvoyer aussitôt. Vous devez le saisir sur le site web de celui-ci. D’ailleurs, cela indique que vous avez déjà dû recevoir un email vous informant le montant que vous devrez payer auprès de la douane. Au fait, quand j' ai appelé la douane, on m' a dit qu 'ils ont énormément de coups de ce fil de ce type. Si la situation du colis reste inchangée pendant plusieurs jours, cela ne signifie pas qu'il est bloqué par la douane. Il est donc inutile de demander à la douane, et notamment à Infos Douane Service IDS, notre centre d'appel , où se trouve le colis. Attention Le fait d’acquitter la TVA en métropole ne vous dispense pas d’acquitter les droits et taxes à l’importation en Nouvelle-Calédonie. Méfiance donc si vous recevez un e-mail vous indiquant qu’un colis vous attend. Pour faciliter l’envoi d’un colis, nous vous conseillons de recourir aux services d’un comparateur transporte de colis. Contact douane colis bloqué. La douane est en outre compétente pour contrôler tous les envois intra-européens. Il convient de prendre l’attache du transporteur, responsable de l’acheminement et des formalités douanières du colis. Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! Suivi de colis, envoi en boîte aux lettres, Colissimo en ligne, Colissimo Pass… découvrez tous les services ! Dans le trafic postal et le trafic de courrier rapide, le dédouanement est assuré par le transporteur UPS, La Poste, etc.. Simplifiez vos livraisons e-commerce avec Expedeasy. Pour toutes ces marchandises, la douane vérifie si leur importation est autorisée en Belgique. Dans ce cas, il suffit de régler la taxe et le problème sera résolu sur le champ. En cas de colis bloqué, il est inutile de s’adresser à la douane. C'est ce dernier qui est responsable de la livraison des marchandises. Une forte adaptation des process et des systèmes d’information internes à La Poste. Soyez sûr que vous êtes en possession du numéro de suivi ou de la note de livraison délivré par le transporteur qui a pris en charge votre colis. La douane effectue un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises qui entrent en Belgique de l'extérieur de l'Union européenne. Mon colis est bloqué Portail de la Direction - Douane . Des marchandises nécessitant des documents d’accompagnement spécifiques qui seront bloquées jusqu’à la réception par le transporteur des documents demandés. espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction. La réception du colis peut être retardée du fait de problèmes logistiques. Forums Staff Leaderboard More . Cliquez ici pour en savoir plus. La facture devrait être visible par tout un chacun, c'est cela ? j'ai envoyé un colissimo le 8 décembre , un colis de Noël de 900 g à 26, 30 euros pour les USA. Colissimo compense l’intégralité des émissions de CO2 de votre livraison. La plupart du temps, il s’agit de l’originale de la facture ou d’une déclaration. Certains transporteurs n’acceptent de livrer la marchandise qu’en échange du remboursement des droits et taxes qu’ils auraient avancés et de leurs honoraires. Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. En cas de litige, je dois me rapprocher du transporteur, responsable de la livraison des marchandises pour obtenir le détail des prestations facturées. La Poste est en train de procéder aux formalités de dédouanement pour votre compte. Alors, sachez que le dédouanement consiste à acquitter les droits de douane et TVA lorsque vous importez ou exportez des marchandises. Colis bloqué; Colissimo bloqu Colis bloqué en douane facture manquante - Forum. Cette date est calculée en fonction du code postal du … Consultez également les informations sur le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée du colis. L’article que vous avez commandé sur un site e-commerce étranger n’est toujours pas à votre disposition car le service des douanes l’a retenu ? À raison de 0,80 € la minute ou 3 € l’appel, les montants peuvent vite grimper. Ce terme n’est qu’une indication générale précisant que l’envoi est soumis à certaines formalités administratives. Et pour la facture, il serait bon de l' afficher sur le colis, par exemple, trompette à 400 €, merci, servez-vous ! À noter que cette réglementation est applicable, même s’il s’agit d’importation non commerciale. Le suivi du colis est assuré par le transporteur grâce aux informations fournies dans sa base de données. La société de transport devrait également vous faire parvenir, da… Bien entendu, aucun colis n’arrivera. La durée de la vérification varie selon votre statut. A compter du 1er octobre 2016, l’intégralité des colis sont dédouanés au centre de dédouanement postal de Saint-Denis. Le saviez-vous ? En effet, il se pourrait que vous ayez omis de joindre ou de produire certains documents indispensables. Dans le premier cas de figure, le colis est confisqué et il n’y a pas de solution pour le récupérer. Mais sachez que certains produits sont soumis à certaines restrictions. À l’exportation, le dédouanement permet souvent d’ouvrir le droit à exonération de la TVA. Livraison en main propre vers plus de 220 destinations. Représentant en douane enregistré, Chronopost est habilité à réaliser l’ensemble des opérations de dédouanement à l’importation en France métropolitaine et dans les DOM. Les services douaniers sont dans l’incapacité de me renseigner quant à l’acheminement du colis. Activity. Contacts utiles. En revanche, le coût des communications, lui, apparaîtra bien sur la facture de téléphone de la personne qui a appelé. Injurieuse 10 Lettres, Formation Psychopédagogie Lyon, Regarder Film Gemma Bovery, Mécanique 10 Lettres, Sourate 5 Verset 90, Paul Verlaine Wikipédia, Lost Umbrella Anime, 4 étapes De Résolution D'un Problème à Mettre En équation, Diego El Glaoui, Fils De Mehdi El Glaoui, Faut Il Rappeler Un Homme Qui N'appelle Pas, Trempé Huile De Lin,
LaFédération des centres sociaux et socioculturels de Seine-Saint-Denis est une association Loi 1901 créée en 1992. La fédération compte aujourd'hui un réseau de 58 centres sociaux adhérents sur les 70 centres sociaux et 10 evs agréés par la CAF en 2019 (sources : SENACS). Elle soutient et accompagne les centres sociaux dans leur
Coordonnées La Banque Postale Saint Denis Principal téléphone et adresse Quelles sont les coordonnées téléphoniques de votre Banque Postale ? Ici obtenez le numéro de téléphone de l'agence La Banque Postale Saint Denis Principal via notre mise en relation. Sur cette page vous trouverez l'ensemble des informations de La Banque Postale Saint Denis Principal. Cette agence bancaire de La Banque Postale est situé dans le département 93200 dans la commune de Saint Denis. Vous trouverez ci dessus les coordonnées de La Banque Postale ainsi que les jours et les horaires d'ouverture de La Banque Postale Saint Denis Principal. Dans cette agence de La Banque Postale Saint Denis Principal vous pourrez gérer votre compte courant, déposer de l'argent sur votre compte bancaire ou sur vos livrets d'épargne, obtenir un pret immobilier mais aussi un crédit à la consommation si vous en avez besoin. La Banque Postale propose également des assurances et de la prévoyance. Pour évoquer cela avec votre conseiller bancaire de La Poste nous vous conseillons d appeler La Banque Postale Saint Denis Principal. Horaires de La Banque Postale Saint Denis Principal Les horaires que vous trouvez ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons pas garantir leur exactitude car ils changent régulièrement. Nous faisons notre maximum pour les mettres à jour le plus régulièrement possible. Où se trouve La Banque Postale Saint Denis Principal ? Agences La Banque Postale dans un rayon de 20 km La Banque Postale Saint Denis RepubliqueLa Banque Postale L'Ile Saint Denis La Banque Postale Saint Denis Barbusse DiezLa Banque Postale Pierrefitte Sur Seine La Banque Postale Villeneuve La GarenneLa Banque Postale Saint Denis Casanova FAQ de La Banque Postale Saint Denis Principal Quelle est l'adresse de La Banque Postale Saint Denis Principal ? L'agence La Banque Postale Saint Denis Principal est situé au 4 Rue Celestin Bougle à Saint Brieuc. Quels sont les horaires d’ouverture de La Banque Postale Saint Denis Principal ? Avant de vous déplacez vérifiez les horaires de votre agence. L'agence La Banque Postale Saint Denis Principal est ouverte le Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi. Consultez notre page pour avoir les horaires. Comment contacter le service client de La Banque Postale Saint Denis Principal ? Pour contacter le service client de La Banque Postale vous pouvez envoyer un mail ou téléphoner. A la recherche du numéro de téléphone de La Banque Postale Saint Denis Principal ? Vous pouvez utiliser notre service de mise en relation. Accueil Banque Postale La Banque Postale Seine-saint-denis La Banque Postale Saint Denis La Banque Postale Saint Denis Principal
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Dates extrêmes 1819-1988 Importance matérielle 32 cartons ; 102,6 Conditions d'accès communicabilité immédiate, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières 25 ans et sur des contentieux portés devant les tribunaux 75 ans. Histoire du producteur Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs facteurs alternance de périodes de libéralisme et de protectionnisme, impact de l'intégration dans la CEE et notion de frontière suppression des frontières internes en 1790, disparition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté européenne en 1993. Date de la notice mars 2013. Auteur de la notice Marianne Segaud *** B-0051952 à B-0051953 Réglementation des droits de douanes, harmonisation des législations européennes dans le cadre de la CEE 1890-1891, 1919-1977. B-0051960 à B-0051969 Réglementation douanière dans les DOM-TOM et les anciennes possessions françaises, classées par zones géographiques 1902-1972. B-0051789 Réforme de l'expertise douanière 1958-1968. Contrôle sanitaire des produits importés, classées par types de produits 1941-1983 B-0051804/1 Contrôle sanitaire des produits de la mer huîtres, moules, coquillages, application du décret du 20 août 1939, règlementation, projets d'arrêtés travaux préparatoires. - 1941-1982 B-0051805/1 Contrôle sanitaire des produits de la mer, importation des mollusques et coquillages instructions, correspondance 1952-1973 ; transport direct du produit de la pêche française, réglementation et dérogation correspondance, notes 1962-1972 ; débarquement direct dans les ports français de produits de la pêche en provenance des pays de la Communauté européenne notes, correspondance 1959-1971. - 1958-1971 B-0051806/1 Importation des produits issus des cétacés, législation européenne, application d'un régime commun projets de règlement, comptes-rendus de réunions 1979-1981 ; matériel destiné à la capture des cétacés mémorandums français et anglais 1979-1982 ; comité "produits issus des cétacés" règlement intérieur, comptes-rendus des travaux, rapports 1981-1982 ; modalités d'application par les services douaniers français des textes communautaires, élaboration d'une décision administrative 1981-1982. - 1979-1983 B-0051807/1 Importation d'animaux vivants et produits d'animaux, avis aux importateurs textes abrogés 1961-1981 ; taxe sanitaire d'Etat sur les viandes, modalités d'application de la loi n°65-997 du 27 novembre 1965, décret n°67-910 du 12 octobre 1967 travaux préparatoires 1967-1974. - 1964-1981 B-0051808/1 Importation de viandes et autres denrées d'origine animale, contrôle sanitaire, réglementation textes, projets d'arrêtés, correspondance. - 1948-1963 B-0051809/1 Importation de viandes et autres denrées d'origine animale, contrôle sanitaire, réglementation textes, projets d' arrêtés, correspondance. - 1964-1979 B-0051810/1 Importation d'animaux vivants, de viandes et denrées d'origine animale, réglementation sanitaire, projet de décret travaux préparatoires 1961-1963 ; prohibition d'importation, importation temporaire affaires particulières 1944-1967. - 1944-1967 B-0051811/1 Importation et exportation de denrées animales ou d'origine animale et des produits de la pêche suif des pays bas, saindoux et graisses issues du porc, margarine...., réglementation, contrôle et répression des fraudes, application de la loi du 1er août 1905. - 1963-1982 B-0051812/1 Exportation des produits laitiers, contrôle 1955-1969 ; conditions d'intervention du service technique interprofessionnel du lait STIL réclamations 1963-1967 ; contrôle de l' application de la réglementation par le STIL rapport d'enquête de la Douane juin 1968. - 1955-1969 B-0051813/1 Exportation et importation des animaux vivants et produits animaux, contrôle sanitaire, réglementation et compétence des bureaux de douane 1948-1963 ; extension des attributions réglementaires des bureaux intérieurs 1960-1961 ; restriction des points d'entrée et de sortie des bureaux de douanes 1948-1950 ; restriction des points d'entrée en France des animaux reproducteurs de race pure 1965-1974 ; restrictions des points d'entrée des porcs avis aux importateurs, dérogations 1970-1973. - 1948-1973 B-0051814/1 Contrôle sanitaire des animaux, prophylaxie de la bruxellose bovine, comité consultatif vétérinaire compte rendu de réunion 1965-1966 ; épidémie para-pneumonie bovine, commission vétérinaire franco-espagnole compte rendu de réunion 1967 ; transports internationaux d'animaux projet de convention du conseil de l'Europe 1967 ; taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes projet de loi, décret, notes 1967-1982 ; redevance pour frais de visite sanitaire des vétérinaires textes, correspondance 1973-1978. - 1965-1982 B-0051815/1 Taxes d'effet équivalent aux droits de douanes, application de l'article 13 du traité de Rome, inventaire des taxes entrepris par la Commission fiches signalétiques, documents du SGCI. - 1956-1971 B-0051815/2 Tarif intégré des douanes, élaboration minutes des différents chapitres, notes, notes de service. - 1972-1977 B-0051816/1 Importation, contrôle phytosanitaire, plants de vigne 1972-1973 ; pommes de terre 1975-1976 ; pruneaux 1978 ; rosacées 1973-1977 ; bois de chêne avec écorce en provenance des USA et du Canada, dérogations 1980-1982 ; taxe phytosanitaire sur le café instructions, notes, correspondance 1970-1978 ; affaire Société Jacques VABRE, demande de remboursement de la taxe phytosanitaire notes, correspondance 1976-1979 . - 1970-1982 B-0051817/1 Importation de plantes diverses, contrôle phytosanitaire instructions, notes, correspondance 1948-1982 ; taxe phytosanitaire statistiques 1977 ; permis de déblocage pour l'importation de certaines denrées instructions 1971-1981 ; dédouanement des produits agricoles et contrôle phytosanitaire en Picardie notes 1977. - 1948-1982 B-0051818/1 Réglementation phytosanitaire, mise à jour du règlement particulier agricole et du tarif d'usage 1972-1981 ; service de protection des végétaux, nomination et rémunération des contrôleurs instructions, correspondance, textes 1948-1980. - 1948-1981 Réglementation douanière dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Noire, classement par pays 1947-1963 B-0051801/1 Réglementation douanière en Afrique Occidentale Française délibérations et décisions du grand conseil de l' correspondance. - 1948-1959 B-0051801/2 Réglementation douanière en Côte d'Ivoire 1958-1963 ; Guinée 1958 ; Haute-Volta 1959-1961 ; Mauritanie 1959-1961 correspondance, notes, rapports ; Dahomey, construction du port de Cotonou convention de financement 1959-1960. - 1958-1963 B-0051802/1 Coopération entre la France et le Niger, protocole d'application de l'accord de coopération 1959-1961 ; Sénégal, réglementation douanière correspondance, notes 1960-1968. - 1959-1968 B-0051803/1 Union douanière équatoriale, commissions comptes-rendus, procès verbaux 1961-1963 ; Gabon, création de la direction des Douanes et des droits indirects, harmonisation des législations et réglementation douanière notes, correspondance 1953-1963 ; Togo, convention franco-togolaise, protocole d'accord, réglementation douanière notes, correspondance, projets de loi 1954-1962 ; Cameroun, réglementation douanière, délibérations du conseil d'administration notes, correspondance 1948-1954 ; Madagascar, commission mixte franco-malgache, réglementation douanière, élaboration des principes régissant la communauté, application du code des douanes de Madagascar, délibérations du conseil d'administration notes, correspondance 1947-1961. - 1947-1961 Régimes particuliers, admissions temporaires et franchises 1819-1981 Il existe un certain nombre d'exceptions dans la législation douanière le régime de l'admission temporaire permet l'importation temporaire et transitoire, en exonération partielle ou totale des droits de douanes et de taxes, de marchandises destinées à être réexportées. Le CAEF conserve sur ce sujet des dossiers pour les années 1819-1975. Les franchises sont des seuils quantitatifs ou en valeur concernant les achats à l'étranger. S'il veut bénéficier d'une exonération des droits de douanes et de taxes, le voyageur ne doit pas dépasser ces seuils lors de l'importation des marchandises acquises à l'étranger. Les dossiers du CAEF couvrent la période 1937-1981. B-0051828 B-0051853 Admissions temporaires et franchises, classées par types de produits 1819-1981. Certains pays ou certaines zones géographiques ont ou ont eu des régimes dits particuliers ou privilégiés B-0051954 Monaco 1868-1957. B-0051955 à B-0051957 Zones franches du pays de Gex et de Haute-Savoie 1878-1975. B-0051958 Corse 1908-1960. B-0051959 Sarre 1921-1966 ; navigation et aménagement du Rhin 1944-1970. Produits pétroliers 1893-1974 En matière de contrôle des importations de produits pétroliers, la Direction générale des Douanes et des droits indirects a une compétence étendue réglementation, autorisation et contrôle des stocks stratégiques, suivi statistique et contrôle du commerce extérieur de produits pétroliers. Les archives du CAEF sont très riches sur cette question, puisque les dossiers remontent à la loi de 1893 et qu'ils abordent tous les aspects Législation et réglementation En raison de son caractère stratégique, le pétrole a fait l'objet de réglementations douanières particulières. Quatre périodes se sont succédées, oscillant entre ouverture et fermeture. A partir de la loi douanière du 30 juin 1893 et jusqu'en 1917, l'importation de produits pétroliers est entièrement libre, à des tarifs qui favorisent l'importation de produits déjà raffinés. De 1917 à 1921, l'Etat est amené à exercer un monopole sur les importations afin de répondre à la forte hausse de la consommation la loi du 5 août 1919, en favorisant les importations de produits bruts, conduit à renforcer les industries de raffinage françaises tout en étant moins dépendant de l'étranger. En 1921, la liberté d'importation des produits pétroliers est rétablie par un décret du 7 mai. A partir de 1925, les importations de produits pétroliers se font sous le contrôle de l'Etat, qui délivre une autorisation générale d'importation. La loi du 16 mars 1928 autorise l'importation de produits bruts en exemption des droits de douane dans des installations soumises au contrôle de la douane, celle du 30 mars 1928 l'importation de pétrole sous le régime soit de l'autorisation générale tonnages inférieurs à 300 tonnes par mois, soit de l'autorisation spéciale prise par décret. Les règlements douaniers en matière de produits pétroliers poursuivent deux objectifs diminuer la dépendance de la France vis-à-vis de l'étranger et renforcer l'autonomie d'une part, protéger l'industrie de raffinage d'autre part. Les produits pétroliers sont aussi soumis à des taxes lors de leurs passages en douane. B-0059694/1 Stockage des produits pétroliers, incorporation des excédents d'alcool dans la fabrication des carburants binaires, supercarburants ternaires et mélanges diverses notes au ministre du Budget 1914-1956 ; réorganisation du service des alcools, constitution du Conseil supérieur des alcools décrets 1935-1948 ; coût de cession des alcools bilan, projet d'arrêté, arrêté, décret 1941-1951 ; politique du gouvernement en matière d'alcool industriel, historique 1948-1950. - 1914-1956 B-0059695/1 Stockage des produits pétroliers, entrepôts fictifs simples dossiers particuliers. - 1924-1966 B-0059696/1 Stockage des produits pétroliers, régime particulier de l'entrepôt du stockage des produits pétroliers, contrôle douanier, réglementation, projet d'arrêté, arrêté travaux préparatoires, rapport au premier ministre. - 1933-1970 B-0059698/1 Stockage des produits pétroliers, entrepôts fictifs spéciaux dossiers particuliers. - 1938-1967 B-0059699/1 Stockage des produits pétroliers, droits de douane des services des essences des armées, condition de stockage des carburants dans la marine nationale affaires diverses. - 1950-1967 B-0059700/1 Stockage des produits pétroliers, recensement des bacs d'essences en entrepôts fictifs spéciaux, fictifs particuliers et réels forfaitaires listes, enquêtes. - 1953-1974 B-0059701/1 Stockage des produits pétroliers, application de l'article 266 bis du code des Douanes sur la mise à jour des dépôts libres listes, note administrative n°1544 du 18 avril 1956. - 1955-1960 B-0059702/1 Stockage des produits pétroliers, freintes forfaitaires, recensement dans les entrepôts fictifs spéciaux, fictifs particuliers et réels forfaitaires dans les divisions régionales états A et B. - 1972-1974 B-0059703/1 Stockage des produits pétroliers, freintes forfaitaires, recensement dans les entrepôts fictifs spéciaux, fictifs particuliers et réels forfaitaires dans les divisions régionales états A et B. - 1972-1973 B-0059704/1 Stockage des produits pétroliers, méthode de calcul des freintes, recensement par direction régionale fiches. - 1972-1974 B-0059705/1 Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, conférences faites à l'école du pétrole de Strasbourg les 11 et 12 mai 1927 et 14 et 15 mai 1928 sur les catégories légales de produits pétroliers. - 1923-1938 B-0059706/1 Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, régime d'importation des produits pétroliers, régime des huiles minérales, projet de loi, de circulaire, réunions de la Commission interministérielle chargée de l'étude de la révision du régime douanier des produits pétrolifères et de la Commission d'examen relative au régime d'importation du pétrole procès verbaux, travaux préparatoires. - 1893-1929 B-0059706/2 Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, projet de décret modifiant le décret n°56-80 du 21 janvier 1956 travaux préparatoires. - 1946-1961 B-0059707/1 Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, régime d'importation des produits pétroliers, institution d'un monopole d'Etat pour l'importation du pétrole, convention entre l'Etat et la Compagnie française des pétroles, ratification projet de loi, proposition de loi MARGAINE, amendements, avis, travaux préparatoires. - 1902-1933 B-0059707/2 Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, régime d'importation des produits pétroliers, révision du régime douanier des produits pétroliers, projet de loi, loi du 16 mars 1928, décret d'application du 29 juillet 1928 et projet de circulaire du 9 août 1928 travaux préparatoires, avis, rapport, observations. - 1926-1929 B-0059708/1 Régime d'importation des produits pétroliers, projet de loi, projets d'arrêtés, projet de décret, proposition de loi, réunions de la Commission d'examen procès verbaux, rapports, travaux préparatoires. - 1930-1945 B-0059709/1 Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisation spéciale d'importation, difficultés d'application du régime listes des importateurs, listes des adhérents au groupement COSYNDIS. - 1933-1955 B-0059709/2 Régime d'importation des produits pétroliers, autorisations spéciales d'importation, convocation des demandeurs, réunions de la Commission interministérielle d'examen procès verbaux, listes, septembre, octobre 1964. - 1964 B-0059710/1 Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisations spéciales d'importation de pétrole application de la loi du 30 mars 1928, réunions de la Commission interministérielle d'examen procès verbaux, questions écrites et réponses. - 1934-1949 B-0059711/1 Régime d'importation des produits pétroliers, importation des carburants dans les réservoirs des véhicules automobiles, situation des transports routiers français de marchandises au regard de la concurrence étrangère, réunion du groupe de travail des projets de conventions douanières internationales sur le tourisme et les véhicules routiers commerciaux projets de rapport, études. - 1950-1962 B-0059712/1 Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisations spéciales d'importations de produits dérivés du pétrole, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen travaux préparatoires, procès verbaux. - 1953-1957 B-0059713/1 Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen travaux préparatoires, procès verbaux. - 1956-1959 B-0059714/1 Régime d'importation des produits pétroliers, transfert et prorogation de validité des autorisations spéciales d'importation, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen travaux préparatoires, procès verbaux. - 1960-1962 B-0059715/1 Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen travaux préparatoires, procès verbaux. - 1962-1963 B-0059716/1 Régime d'importation des produits pétroliers, renouvellement d'autorisations spéciales d'importation, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen travaux préparatoires, procès verbaux. - 1950-1956 B-0059717/1 Régime d'importation des produits pétroliers, autorisations spéciales d'importation, convocation des demandeurs, réunions de la Commission interministérielle d'examen procès verbaux, listes, novembre 1964. - 1964 B-0059718/1 Régime d'importation des produits pétroliers, autorisation d'admission temporaire pour les huiles de graissage, les lubrifiants, les bitumes, les huiles pour transformateurs électriques le white- spirit et les produits pétroliers pour la fabrication des produits cosmétiques conventions, autorisation, télex. - 1955-1974 B-0059718/2 Régime d'importation des produits pétroliers, renouvellement et attribution d'autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen travaux préparatoires, procès verbaux. - 1964-1965 B-0059719/1 Régime d'importation des produits pétroliers, autorisation d'admission temporaire cas particuliers. - 1965-1973 B-0059720/1 Régime d'importation des produits pétroliers, admission en franchise des produits pétroliers demandes. - 1965-1971 B-0059721/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, législation pour la protection douanière aux raffineries de pétrole et contre les importations étrangères travaux préparatoires, questions 1933-1939 ; suggestions en vue d'une réforme fiscale rapports 1944-1965. - 1933-1965 B-0059721/2 Législation sur les taxes intérieures de consommation, taxes intérieures, procédure de modification de l' du code des Douanes, projet de nouvelle nomenclature douanière rapport. - 1946-1953 B-0059722/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances pour 1951, 1952, 1953, abaissement de la protection du raffinage et relèvement des taxes intérieures pour le financement du carburant agricole, protection de l'industrie du raffinage des pétroles en France, projet d'article, amendement textes. - 1951-1953 B-0059723/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, préparation de la loi de finances exercice 1956, dotations budgétaires reconduits pour 1956 projet d'article, proposition de loi, textes 1955-1956 ; constitution du Fonds national de solidarité, projet de loi textes, rapport 1955-1956 ; taxe intérieure de consommation, modification correspondance 1955-1957 ; collectif militaire, majoration fuel domestique et essence décret, travaux préparatoires 1956 ; rationnement et répartition du fuel domestique et gas-oil circulaire 1956. - 1955-1957 B-0059724/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances pour 1957, évaluation des recettes pour l'exercice 1957-1958, modification des taxes intérieures, assainissements économiques et financiers projet de décret, amendements, travaux préparatoires. - 1955-1957 B-0059725/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances pour 1960, prévisions des recettes, projet de loi de programme sur les investissements agricoles avis, travaux préparatoires, amendements, textes. - 1959-1960 B-0059726/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances pour 1961, projet de loi douanière, prévision des recettes, projet de baisse du prix de l'essence avis, amendement, travaux préparatoires, étude. - 1960-1961 B-0059727/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances rectificatives pour 1962 rapports, travaux législatifs, textes. - 1961-1962 B-0059728/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi portant réformes, dégrèvements et dispositions fiscales en vue de l'équilibre du budget 1952 travaux préparatoires 1951-1953 ; projet de loi édictant et prorogeant diverses mesures propres à assurer le redressement financier, évaluation de la consommation des produits pétroliers en 1953 études, travaux préparatoires, hypothèses 1951-1953. - 1951-1953 B-0059729/1 Législation sur les taxes intérieures de consommation, modification des droits de Douanes à l'importation applicable à divers produits du pétrole arrêté 1951 ; taxe intérieur de consommation, majoration au profit de la Caisse de sécurité sociale et de la Caisse de retraite des mineurs, nouveaux tarifs travaux préparatoires 1952-1955 ; modification du droit de timbre douanier et de la taxe statistique et de contrôle textes officiels 1953-1954 ; taxes perçues par les douanes sur les produits pétroliers, prévisions de recettes pour 1954-1955 rapport de la Commission des finances. - 1951-1955 B-0059730/1 Taxes intérieures, régimes particuliers, conditions de délivrance et d'utilisation des certificats d'exonération des droits et taxes sur les produits pétroliers, prorogation de validité cas particuliers. - 1940-1968 B-0059731/1 Taxes intérieures, modification et augmentation du taux de la taxe de consommation, application aux stocks dédouanés. - 1945-1956 B-0059732/1 Taxes intérieures, taxes intérieures de consommation, majoration, proposition de loi, débats parlementaires rapports, avis, travaux préparatoires. - 1947-1951 B-0059733/1 Taxes intérieures, taxation sur les importations des huiles de graissage, statistiques mensuels des huiles usagées entrées en raffinerie états par ville. - 1950-1972 B-0059734/1 Taxes intérieures, majoration de la taxe intérieur de consommation, projet et approbation de loi, débats parlementaires, amendements rapports, avis, travaux préparatoires. - 1951-1952 B-0059735/1 Taxes intérieures, projet de réforme fiscale des taxes sur les produits pétroliers, projet d'articles travaux préparatoires 1952-1955 ; taxe sur l'énergie, projet d'articles travaux préparatoires 1952-1955. - 1952-1955 B-0059736/1 Taxes intérieures, incorporation de la taxe sur les transactions et de la fraction disponible de la taxe locale à la taxe intérieure de consommation, projet de loi décret, arrêté, exposé des motifs, amendement. - 1952-1955 B-0059736/2 Taxes intérieures, majoration de la taxe intérieure de consommation sur les lubrifiants, réglementations fiscales et douanières applicables aux différents modes d'énergie, étude, baisse de la consommation, baisse du prix de l'essence tableaux récapitulatifs. - 1952-1962 B-0059737/1 Taxes intérieures, taxes spéciales applicables aux produits pétroliers dans les DOM, projet de création des fonds routiers départementaux, projet de décret requêtes, rapports. - 1954-1962 B-0059737/2 Taxes intérieures, reprise sur stock, application de la modification du taux prévu à l'article 5 de l'ordonnance du 31 juillet 1958, projet d'arrêté enquêtes statistiques, travaux préparatoires, tableaux. - 1955-1974 B-0059738/1 Taxes intérieures, accises sur le café, réunion du groupe de travail n°III comptes rendus 1956-1970 ; production du sel dans la communauté économique européenne, 3° plan de modernisation et d'équipement documentation, pré-rapport 1957-1963. - 1956-1970 B-0059739/1 Taxes intérieures, remboursement des droits et taxes sur les carburants et les lubrifiants livrés en acquitté à la Royal Air Force bons de livraisons. - 1951-1968 B-0059740/1 Taxes intérieures, détaxe des carburants agricoles, conditions d'attribution, modalités d'application, litiges affaires particulières, imprimées. - 1951-1975 B-0059741/1 Taxes intérieures, régime fiscal et douanier des carburants importés dans les réservoirs des véhicules automobiles étrangères, produit de la taxe intérieure affectée au Fonds spécial d'investissement routier états mensuels, décomptes. - 1958-1972 B-0059741/2 Taxes intérieures, utilisation et commandes de règles usuelles et de tables de conversion des densités et des volumes tables de la Chapelle, règles Gilbert. - 1960-1975 B-0059742/1 Taxe sur la valeur ajoutée, régime fiscal des produits du pétrole et application de la TVA, majoration de la taxe intérieure de consommation, évolution des prix, rendement des taxes sur les produits pétroliers dans le cas d'une dévaluation de 20% tableaux comparatifs. - 1956-1958 B-0059742/2 Taxe sur la valeur ajoutée, application de la taxe aux produits pétroliers de métropole projet de loi, rapport, amendements, travaux préparatoires. - 1959 B-0059743/1 Taxe sur la valeur ajoutée, application de la taxe aux produits pétroliers et gaz naturel note documentaire, textes. - 1959-1968 B-0059744/1 Taxes sur la valeur ajoutée, régime fiscal des transports, extension de la TVA, préparation du 5° plan, réunions du groupe de travail de la société nationale des chemins de fer français SNCF et de la Commission des transports procès verbaux, travaux préparatoires. - 1961-1968 B-0059745/1 Taxes sur la valeur ajoutée, réforme de la TVA aux produits pétroliers études préparatoires. - 1963-1965 B-0059746/1 Taxes sur la valeur ajoutée, réforme de la TVA et de diverses dispositions d'ordre financier, projet de loi rapport, amendements documents parlementaires. - 1965 B-0059747/1 Taxes sur la valeur ajoutée, harmonisation de la législation en matière de TVA applicable aux produits du pétrole, projet et élaboration du décret du 22 décembre 1967 travaux préparatoires. - 1965-1967 B-0059748/1 Taxes sur la valeur ajoutée, réforme de la TVA et diverses dispositions d'ordre financier, décrets d'application, information sur la généralisation textes. - 1966-1969 B-0059748/2 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation de la TCA dans la CEE, conséquences, fiscalité des pays du marché commun rapports, études. - 1959-1970 B-0059749/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des TCA, réunions du groupe de travail N°I, régime de l'Organschaft documents de travail, comptes rendus. - 1959-1972 B-0059750/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des TCA, suppression des frontières fiscales, réunion du groupe de travail N°I documents de travail, comptes rendus. - 1960-1970 B-0059751/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des législations des Etats membres, réunion du Conseil de la communauté économique européenne rapport, des communautés européennes 1ère et 2ème directives. - 1962-1967 B-0059752/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des TCA, modalités d'application du système commun de TVA, préparation de la 2ème et 6ème directives, réunion du groupe de travail C et I, proposition de la directive des Douanes procès verbaux, avant projet, rapports des sous groupes A, B et C. - 1962-1973 B-0059753/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des législations des Etats membres relatives aux TCA, réunions du Comité économique et social et du groupe des questions financières, projet de 1ère et 2ème directives procès verbaux. - 1963-1967 B-0059754/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux de pêche rapports, enquêtes diverses. - 1928-1970 B-0059755/1 Ravitaillements des bateaux et des aéronefs, ravitaillements des navires de plaisance de sport et des vedettes de surveillance, dérogations relevés, télex, états récapitulatifs par direction régionale. - 1932-1963 B-0059756/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements en franchise des navires affaires particulières. - 1932-1967 B-0059757/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, produits pétroliers, régimes suspensifs, mutations d'entrepôt par chalands ou caboteurs, déficit de pompage, utilisation des jaugeurs enquêtes. - 1942-1958 B-0059758/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux de plaisance et de sport, suppression de l'avitaillement en franchise questions parlementaires, affaires particulières, télex. - 1959-1973 B-0059759/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des navires de plaisance de sport, des vedettes de surveillance et de pêche cas particuliers, télex. - 1964 B-0059760/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux de plaisance, de sport et de sécurité en franchise cas particuliers, télex. - 1965 B-0059761/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillement des navires de plaisance, octroi de contingents de carburants détaxés cas particuliers, télex, états récapitulatifs. - 1965-1970 B-0059762/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements de bateaux en produits pétroliers, conséquence de la réforme du régime fiscal et douanier, enquête dans les directions régionales sur les agents effectuant les contrôles sur le fonctionnement des dépôts questionnaires, réponses, états A et B, états récapitulatifs. - 1972-1973 B-0059763/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux en produits pétroliers cas particuliers. - 1972-1977 B-0059763/2 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux en produits pétroliers, fuel lourd livré aux soutes télex, documentation statistique, états récapitulatifs. - 1973-1974 B-0059764/1 Ravitaillements des bateaux et des aéronefs, ravitaillement des services des essences des armées, régime des dépôts d'hydrocarbures dossiers particuliers. - 1939-1952 B-0059765/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs en franchise cas particuliers. - 1948-1950 B-0059766/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs et appareils aéronautiques cas particuliers. - 1948-1961 B-0059767/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs en franchise, projet de décret détaxant l'essence pour l'aviation civile cas particuliers, travaux préparatoires, textes. - 1950-1958 B-0059768/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs, études internationales enquêtes, rapports d'ensemble de l'IGF sur les services douaniers de l'aéroport d'Orly. - 1953-1969 B-0059769/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs cas particuliers. - 1962-1966 B-0059770/1 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements, dépôt spécial, entrepôt fictif cas particuliers. - 1962-1971 B-0059770/2 Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs, régime fiscal et douanier privilégié cas particuliers, télex. - 1967-1978 B-0059771/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, importation dans la communauté de produits pétroliers en provenance de pays tiers en particulier des pays de l'Est, réglementation, projet de questionnaire, réponses, réunions du groupe d'experts pétroliers comptes rendus. - 1957-1963 B-0059772/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, établissement des droits du tarif douanier commun pour les produits pétroliers mentionnés à la liste G, réunion à Bruxelles compte rendu, procès verbaux, notes d'informations. - 1959-1963 B-0059773/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, aménagement du monopole français des produits pétroliers correspondance du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européennes. - 1959-1966 B-0059773/2 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, politique énergétique dans la réunions du groupe de travail " politique énergétique " comptes rendus, notes documentaires, projet de rapport, rapport. - 1960-1963 B-0059774/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, établissement du tarif douanier commun pour les produits pétroliers liste G, réunions du groupe d'experts spécialisés II A, régime particulier applicable au feed-stocks, contestations comptes rendus, travaux préparatoires, tableaux statistiques. - 1960-1964 B-0059775/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, problèmes de stockage, réunion du groupe d'experts pour les problèmes pétroliers rapports, comptes rendus. - 1961-1963 B-0059776/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, application de la convention d'association CEE-EAMA, définition de la notion produits originaires en matière de produits pétroliers, réunion du groupe ad hoc " origine " comptes rendus, ordre du jour, télex. - 1963 B-0059776/2 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, importation de produits pétroliers finis, convention de Yaoundé, définition de la notion produits originaires, réunion de la Commission d'association CEE-EAMA télex, comptes rendus, procès verbaux, travaux préparatoires. - 1964-1965 B-0059777/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, fixation du tarif douanier pour les produits pétroliers mentionnés à la liste G, réunion du Comité des représentants permanents et des hauts fonctionnaires nationaux responsables du pétrole et du gaz naturel comptes rendus, mémorandum, octobre à décembre 1963, janvier à avril 1964. - 1963-1964 B-0059778/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, politique pétrolière et gazeuse, journées d'études comptes rendus, des communautés européennes, questions écrites et réponses. - 1963-1966 B-0059779/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, programme d'investissement dans l'industrie pétrolière de la Communauté, réunions du groupe d'experts pour les problèmes pétroliers et des hauts fonctionnaires nationaux responsables du secteur du pétrole et du gaz naturel procès verbaux. - 1964-1964 B-0059780/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stock de pétrole brut ou de produits pétroliers, proposition de doctrine, réunion du groupe des questions économiques comptes rendus, projet de rapport. - 1964-1969 B-0059780/2 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, réunions du groupe d'experts pour les problèmes pétroliers et des hauts fonctionnaires nationaux qui s'occupent des secteurs du pétrole et du gaz naturel procès verbaux. - 1965-1967 B-0059781/1 Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, politique énergétique commune dans la CEE en matière de gaz et de pétrole, réunions du groupe d'experts pétroliers, proposition de mémorandum franco-allemand rapports, télex, télégrammes 1966-1969 ; orientation politique énergétique communautaire pour le gaz naturel, l'électricité, l'énergie nucléaire et le charbon, réunions du groupe de travail " politique énergétique " projet de rapport 1969. - 1966-1969 B-0059782/1 Taxes dans la Communauté économique européenne, interprétation et application de l'accord de Stand-still du 21 juin 1960, sur le relèvement des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation, réunions du Conseil de la Communauté économique européenne, du groupe de travail II et III travaux préparatoires, procès verbaux, télex. - 1959-1964 B-0059782/2 Taxes dans la Communauté économique européenne, recouvrement des impôts et contrôle fiscal dans les Etats membres de la CEE questionnaires, réponses et observations. - 1960-1970 B-0059783/1 Taxes dans la Communauté économique européenne, harmonisation des accises sur le vin, la bière et les alcools dans la CEE, réunion du groupe de travail N°III, taxation comparée, aménagement du monopole, application de la recommandation de la Commission de la CEE procès verbaux, comptes rendus, avant-projet et projet de directive, étude. - 1959-1970 B-0059784/1 Taxes dans la Communauté économique européenne, harmonisation des accises, projet de suppression des frontières fiscales, réunions des dirigeants des administrations fiscales nationales comptes rendus. - 1959-1971 B-0059785/1 Taxes dans la Communauté économique européenne, harmonisation des accises, réunion du groupe de travail N°III tableaux comparatifs, travaux préparatoires, comptes rendus, notes documentaires. - 1960-1970 B-0059785/2 Taxes dans la Communauté économique européenne, harmonisation fiscale dans le cadre de la CEE, incidences économiques, programmes d'actions communautaires, proposition et préparation du plan DEBRE, réunion du Comité des représentants permanents projets, comptes rendus, télex. - 1966-1968 B-0059786/1 Fournitures de produits pétroliers aux armées alliées stationnées en France, cas particuliers. - 1946-1956 B-0059787/1 Fournitures de produits pétroliers aux armées alliées stationnées en France, cas particuliers. - 1956-1959 B-0059788/1 Fournitures de produits pétroliers aux armées alliées stationnées en France, cas particuliers télex. - 1960-1966 B-0059789/1 Contingent de carburant, application de la surtaxe exceptionnelle et de la taxe sur les transactions applicable aux produits pétroliers instituée par l'article 5 de la loi du 11 juillet 1953 carte, cas particuliers, - 1941-1957 B-0059790/1 Contingent de carburant, attribution de contingent de carburant en franchise aux ambassades d'Italie, d'Israël, du Pakistan, de la Pologne, de la République Dominicaine, du Maroc, du Niger, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Sarre, du Sénégal, de la Suède, de la Suisse, de la Tchécoslovaquie, de la Tunisie, de la Turquie, de l'URSS, de l'Uruguay et de Yougoslavie correspondance. - 1945-1966 B-0059791/1 Contingent de carburant et de fuels détaxés accordés aux missions diplomatiques et aux organismes internationaux, régularisation du dépassement, avant-projet de règlement sur les pétroles dossiers par pays, certificats d'exonération. - 1947-1967 B-0059792/1 Contingents de carburants, attribution de carburant en franchise aux organismes internationaux, à l'Assemblée parlementaire européenne, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'UNESCO, au SHAPE et aux délégations auprès de l'OTAN correspondance. - 1948-1968 B-0059793/1 Contingents de carburants, bons d'essence détaxés de l'armée américaine, fraudes, trafic, contentieux affaires particulières. - 1952-1966 B-0059793/2 Construction et exploitation des pipelines, réglementation douanière concernant l'expédition du pétrole et du gaz naturel saharien textes, rapport. - 1955-1968 B-0059794/1 Construction et exploitation des pipelines, tarif douanier commun, réunion du groupe mixte d'experts gouvernementaux, mise en vigueur du nouveau tarif, projet de réforme, application en France métropolitaine et dans les DOM comptes rendus. - 1963-1969 B-0059795/1 Construction et exploitation des pipelines, construction et installation des pipelines de Gonfreville l'Orcher et le Havre, Beuville-Honfleur et le Havre-Paris, Marseille-Sarrebourg, Berre-Sarrebourg projet de loi, frais d'exercice et de déficits, fonctionnement, plans. - 1935-1962 B-0059796/1 Construction et exploitation des pipelines, transports par pipeline TRAPIL le Havre-Paris, comptabilités matières, comparaison des résultats des jaugeages ou bacs avec les mesurages aux compteurs tableaux comparatifs, états. - 1955-1962 B-0059797/1 Construction et exploitation des pipelines, infrastructure pétrolière de l'OTAN, conférences administratives, construction d'un noeud d'interconnexion de pipelines dans les régions de Chalons sur Marne, de Langres, de Metz, de Mirecourt, de Phalsbourg procès verbaux, plans schématiques. - 1956-1958 B-0059798/1 Construction et exploitation des pipelines, contrôle douanier des pipelines, installation civile des pipelines de l'OTAN, contrats, conférences interministérielles comptes rendus, télex, projet de décret. - 1956-1964 B-0059799/1 Construction et exploitation des pipelines, infrastructure pétrolière de l'OTAN, instruction d'exploitation du pipeline du Havre-Paris, comptage plans. - 1959 B-0059800/1 Construction et exploitation des pipelines, construction du pipeline Méditerranée-Rhin supérieur, programme de remplissage de la ligne C1, B1, B3, B5, Villette de Vienne-St Julien en Genevois déclarations d'utilité publique, plans. - 1960-1968 B-0059801/1 Construction et exploitation des pipelines, utilisation des pipelines de l'OTAN à des fins civiles contrats, avenants. - 1964-1968 B-0059802/1 Construction et exploitation des pipelines, régularisation des prélèvements de produits pétroliers effectués en mai et juin 1968 sur les dépôts de l'oléoduc de l'OTAN bons de chargement. - 1968-1969 B-0060123/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1904-1965 B-0060124/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1934-1967 B-0060125/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1933-1969 B-0060126/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1909-1966 B-0060127/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1933-1970 B-0060128/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1929-1970 B-0060129/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1904-1969 B-0060130/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1932-1970 B-0060131/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1931-1975 B-0060132/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1929-1969 B-0060133/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1930-1970 B-0060134/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1936-1972 B-0060135/1 Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux dossiers d'entreprises. - 1939-1970 B-0060136/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1933-1980 B-0060137/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1938-1978 B-0060138/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1935-1979 B-0060139/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1927-1975 B-0060140/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1930-1978 B-0060141/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1929-1979 B-0060142/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1936-1975 B-0060143/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1943-1979 B-0060144/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1937-1978 B-0060145/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux dossiers d'entreprises. - 1932-1979 B-0060146/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs dossiers d'entreprises. - 1933-1968 B-0060146/2 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs simples dossiers d'entreprises. - 1920-1976 B-0060147/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs simples dossiers d'entreprises. - 1933-1980 B-0060148/1 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs d'avitaillements d'aéronefs dossiers d'entreprises. - 1947-1977 B-0060148/2 Pétrole, stockage, entrepôts fictifs simples d'avitaillements d'aéronefs dossiers d'entreprises. - 1940-1980 B-0060149/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements dossiers d'entreprises. - 1925-1976 B-0060150/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements dossiers d'entreprises. - 1929-1979 B-0060151/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements dossiers d'entreprises. - 1924-1975 B-0060152/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements dossiers d'entreprises. - 1927-1979 B-0060153/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements des directions régionales de Bastia, Bayonne et Bordeaux dossiers d'entreprises. - 1929-1972 B-0060154/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements de la direction régionale de Brest dossiers d'entreprises. - 1925-1954 B-0060155/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements de la direction régionale de Caen dossiers d'entreprises. - 1928-1973 B-0060156/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements des directions régionales de Chambéry, Dunkerque, du Havre, Marseille, Montpellier et Nantes dossiers d'entreprises. - 1929-1974 B-0060157/1 Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements des directions régionales de Nice, Perpignan, Rouen et Saint-Malo dossiers d'entreprises. - 1926-1969 B-0060158/1 Pétrole, stockage, usines exercées, réglementation et textes officiels 1963 ; Société d'hydrocarbures de la Plaine-Saint-Denis 1938-1970 ; suppression de la recette de la Plaine-Saint-Denis 1964-1970. - 1938-1970 B-0060159/1 Pétrole, stockage, usines exercées, société SHELL à Berre 1929-1961, raffineries de pétrole de l'Atlantique à Donges 1932-1948. - 1929-1961 B-0060160/1 Pétrole, stockage, usines exercées, Compagnie française de raffinage à Gonfreville-l'Orcher 1932-1963, Société de La Mailleraye à La Mailleraye 1922-1963. - 1922-1963 B-0060161/1 Pétrole, stockage, usines exercées, raffinerie de Bourron à Bourron-Marlotte 1953-1974, Esso Gennevilliers 1967-1975, Société des produits chimiques et de synthèse à Persan-Beaumont 1959-1961, société Yacco à Caudebec-lès-Elbeuf 1967-1980. - 1953-1980 B-0060162/1 Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures, subdivisions accordées à la Compagnie industrielle des schistes bitumeux de l'Aveyron 1948-1951, à la Société minière des schistes bitumeux d'Autun 1942 et à la Société des carburants synthétiques des mines de Béthune et de Liévin 1950 procès-verbaux de réunions, rapports, notes. - 1942-1951 B-0060162/2 Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale, création textes - 1950 B-0060162/3 Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale dossiers de séances. - 1950 B-0060163/1 Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale dossiers des séances. - 1951-1954 B-0060164/1 Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale dossiers des séances. - 1955-1963 B-0060165/1 Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale dossiers des séances. - 1964-1967 B-0051825 à B-0051827 Régime d'importation des pétroliers 1951-1981. Navigation maritime B-0017140/1 à B-0017249, B-0025825 à B-0025878, B-0026859 à B-0027186 et B-0028460 à B-0028462 Service de la jauge, dossiers de navires relatifs au certificat de jauge ou de modification de jauge et au certificat de francisation 1819-1983. 1819-1983Le détail des noms de bateaux est consultable en salle de lecture. Réglementation maritime 1886-1986 B-0062890/1 Navigation maritime, courtiers maritimes, statuts notes, correspondance, textes 1883-1968 ; suppression du monopole notes, textes, correspondance avec la Marine marchande et les Douanes, comptes-rendus de réunion 1933-1958 ; fonction de transitaire notes, correspondance 1927-1937 ; conduite en douane notes, correspondance 1874-1955 ; taxe de courtage dans les ports maritimes français textes, notes 1776-1955. - 1776-1968 B-0062891/1 Navigation maritime, hypothèques maritimes, inscriptions prises au profit du Crédit foncier de France, renouvellement décennal notes 1937-1957 ; achat par le gouvernement français au gouvernement américain de navires de type liberty-ships, francisation et inscriptions d'hypothèque notes et correspondance 1932-1955 ; crédit maritime mutuel, réorganisation observation de la Douane sur le projet de loi élaboré par la Marine marchande 1950-1953 ; circonscriptions hypothécaires, rattachement à des recettes des Douanes et suppression notes, correspondance, intervention de l' IGF 1886-1966. - 1886-1961 B-0062891/2 Navigation maritime, privilèges et hypothèques maritimes, harmonisation de la législation française avec les dispositions de la convention de Bruxelles du 10 avril 1926, loi n 49-226 du 19 février 1949 travaux préparatoires 1931-1956 ; établissement d'un tableau sommaire des inscriptions hypothécaires correspondance 1949-1951. - 1931-1956 B-0062892/1 Navigation maritime, autonomie des ports maritimes de commerce, projet de loi portant révision de la loi du 5 janvier 1912, décret d'application travaux préparatoires, textes, correspondance, rapports, notes 1889-1965 ; autonomie et suppression de l'autonomie des ports du Havre et de Bordeaux réactions provoquées par le décret du 20 mars 1939 1924-1939, port rhénan de Strasbourg, constitution en port autonome et exécution des travaux d'extension rapports, textes 1923-1937. - 1889-1965 B-0062893/1 Navigation maritime, transbordement à destination des ports français et étrangers, remboursement du prix de vente, affaires particulières correspondance 1917-1956, 1966 ; simplification du régime notes, correspondance 1950-1953 ; transbordement sans mise à terre notes, correspondance 1954-1960 ; transbordement direct, simplification en matière de procédure de déchargement des navires comptes-rendus, correspondance 1959-1963 ; régime des transbordements et de l'entrepôt de douane pour les produits de la pêche correspondance 1972. - 1917-1972 B-0062893/2 Navigation maritime, régime des passeports et congés de navigation, demande de renouvellement et suppression de leur délivrance correspondance. - 1919-1961 B-0062894/1 Pêches maritimes, taxes parafiscales des industries de la pêche textes, extraits de notes 1919, 1963-1976 ; réglementation 1963-1974 ; circuit de distribution du poisson 1964-1966 ; conférence inter états sur les problèmes de la pêche maritime dans la zone franc textes, extraits de notes 1967-1970 ; développement de la pêche en Guyane et aux Antilles notes, compte-rendu, projet de décret, correspondance avec la Marine marchande 1965-1975. - 1919-1976 B-0062894/2 Navigation maritime, bateaux de pêche étrangers en relâche forcée, demande d' autorisation de vente du produit de leur pêche correspondance. - 1922-1954 B-0062895/1 Navigation maritime, francisation provisoire dans les territoires coloniaux français et les DOM-TOM, mutation de propriété et changement de port d'attache de navire notes, correspondance 1923-1963 ; relations maritimes avec l'Algérie textes, rapports, notes, avis 1962-1972, contentieux franco-algérien 1963-1965, monopole de pavillon et changement de port d'attache cas particuliers 1927-1929, 1963-1968 ; Viêt Nam, transfert de port d'attache, participation des navires vietnamiens aux opérations de cabotage sur les côtes françaises, monopole de pavillon notes, correspondance 1925-1959 ; Afrique, Côte d'Ivoire, Maroc, Sénégal, Djibouti, Madagascar, Mauritanie, Togo, changement de port d'attache, monopole de pavillon correspondance 1926-1964. - 1923-1972 B-0062895/2 Navigation maritime, francisation des navires, simplification des inventaires de douane des navires notes de service, correspondance 1935-1956 ; visas par le département de la Marine marchande des contrats d'achats de navires à l'étranger, des contrats de construction à l'étranger et des actes de ventes entre français notes, correspondance 1937-1956 ; navigation dans les mers lointaines, application de l'instruction du 31 juillet 1931 sur les francisations provisoires demandes d'inscription, de navigation, ordonnance consulaire 1964-1970. - 1935-1970 B-0062896/1 Navigation maritime, monopole du pavillon, application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur la protection des transports maritimes français, transport sous pavillon étranger, demande de dérogation correspondance avec la Marine marchande, rapport, texte, notes. - 1929-1939 B-0062896/2 Navigation maritime, relations maritimes entre la France et la Tunisie, accord franco-tunisien du 28 décembre 1955, négociations et application ; accord du 27 octobre 1958, négociations notes, correspondance. - 1936-1959 B-0062896/3 Navigation maritime, droits de douanes des navires câbliers opérant dans les eaux territoriales notes. - 1936-1966 B-0062896/4 Navigation maritime, protection du trafic des ports français, application du décret du 31 août 1937 notes, correspondance, textes, extraits de - 1937-1948 B-0062896/5 Navigation maritime, prises maritimes, saisie de toute ou une partie de la cargaison par l'Amirauté française, formalités douanières notes, rapport. - 1939-1948 B-0062896/6 Navigation maritime, récupération des épaves de navires coulés ou échoués sur les côtes françaises, admission temporaire de matériels pour le renflouement d'épaves sur les côtes normandes dossier Van Loo 1948-1961 ; régime des épaves maritimes projets de textes 1960-1964 ; renflouement du paquebot Venezuela en rade de Cannes par des sauveteurs italiens notes, correspondance 1962. - 1948-1964 B-0062896/7 Navigation maritime, mesures de simplification de la mise en douane des navires notes, extraits du rapport périodique, correspondance. - 1951-1959 B-0062897/1 Navigation maritime, manifeste de sortie avant le départ du navire, simplification de la procédure de déchargement des navires et de déclaration des marchandises à l'exportation étude, comptes-rendus de réunions, notes, correspondance. - 1952-1964 B-0062897/2 Navigation maritime, pilotage des navires et stations de pilotages, modification du règlement local de chaque station textes généraux, extraits de 1966-1978 ; établissement national des invalides de la Marine études et rapports 1964-1966 ; réglementation de la profession de marin extraits de 1967-1972. - 1964-1978 B-0062898/1 Navigation maritime, importation en franchise temporaire des navires de plaisance étrangers, demande d'attribution du bénéfice de la dérogation de l'arrêté du 19 juin 1981, demande de prolongation du régime de la franchise dossiers déposés par l'utilisateur du navire personnes morales n° 1 à 66. - 1982-1983 B-0062899/1 Navigation maritime, importation en franchise temporaire de navires de plaisance étrangers, demande d'attribution du bénéfice de la dérogation de l'arrêté du 30 décembre 1983, demande d'interruption de délai de séjour dossiers déposés par l'utilisateur du navire personnes morales n° 171 à 220. - 1983-1986 B-0062900/1 Navigation maritime, importation en franchise temporaire de navires de plaisance étrangers, demande d'attribution du bénéfice de la dérogation de l'arrêté du 30 décembre 1983, demande d'interruption de délai de séjour dossiers déposés par l'utilisateur du navire personnes morales n° 221 à 279. - 1985-1986 B-0062901/1 Avitaillement des navires en tabac en franchise des droits de douane ou au tarif d'exportation, vente de tabac à bord des navires notes, texte, correspondance 1911, 1927-1979 ; régie des tabacs et allumettes à Monaco notes, correspondance, plans 1963-1966 ; création d'entrepôts spéciaux destinés à recevoir des allumettes d'origine étrangère importées par l'administration en vue de leur réexportation ou de l'avitaillement des navires notes, correspondance, plans 1925-1931. - 1911-1979 B-0062902/1 Avitaillement en spiritueux et tabacs, réglementation internationale, prévention de la contrebande et des fraudes procès-verbaux des sessions du Conseil de coopération douanière CCD, enquêtes, réponses des pays au questionnaire du CCD. - 1929-1976 B-0062903/1 Avitaillement en vivres et provisions de bord des navires effectuant des transports de cabotage national, demande du bénéfice de la franchise de droits et taxes, projet de réforme du régime général de l'avitaillement texte n° 71-S-182-F/4 du 31 juillet 1971 travaux préparatoires, correspondance. - 1949-1973 B-0062903/2 Avitaillement des navires, régime des marchandises étrangères vendues dans les magasins installés à bord des paquebots français 1949-1973 ; régime des provisions de bord 1965-1978 notes, correspondance. - 1949-1978 B-0062904/1 Avitaillement des navires, aéronefs et trains internationaux, projets de règlement observations des directions régionales et de la direction générale, notes 1963-1976 ; procédure d'avitaillement rapport d'enquête septembre 1970, rapport d'ensemble sur la vérification des services de la direction régionale des Douanes de Nice IGF 7 février 1964, notes, correspondance 1961-1980 ; procédure simplifiée notes et correspondance 1953-1974 ; procédure des bons d'embarquement notes et correspondance 1954-1971 ; fraudes notes et correspondance 1961-1974. - 1953-1980 B-0062905/1 Avitaillement des navires et des aéronefs comptes-rendus d'enquête dans les ports français, correspondance. - 1958-1979 B-0062905/2 Avitaillement des navires et aéronefs assurant la liaison entre la France continentale, la Corse et l'Algérie, exonération des droits et taxes notes et correspondance 1963-1965 ; régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par voie ferrée, avitaillement en produits français des navires et aéronefs français à l'étranger, avitaillement en produits agricoles notes et études 1966-1975. - 1963-1975 B-0062906/1 Avitaillement des navires en produits pétroliers, régime fiscal et douanier, avant-projet de règlement observations des directions régionales, rapports, notes, textes, correspondance. - 1926-1979 B-0062906/2 Avitaillement des navires en houille, exonération des droits et taxes d'importation pour les charbons de soute consommés à bord correspondance, notes. - 1932-1956 B-0062907/1 Avitaillement, contrôle et fonctionnement des entrepôts de stockage et des entrepôts d'exportation après transformation rapport d'enquête janvier-juillet 1973, correspondance, textes. - 1967-1980 B-0062907/2 Avitaillement en franchise de droits et taxes des navires français et étrangers correspondance 1906-1908, 1927, 1960-1976. - 1906-1976 B-0062907/3 Avitaillement des navires de plaisance, demande d'obtention du régime en franchise de droits et taxes, projet d'instruction, suivi des observations notes, comptes-rendus, correspondance. - 1930-1977 B-0062908/1 Avitaillement des navires étrangers dans les ports de Brest, Nantes et Rouen correspondance et notes. - 1954-1967 B-0062908/2 Avitaillement des navires, réglementation copie de notes, de textes, formulaires. - 1956-1980 Dédouanement, transit, affaires internationales 1949-1983 B-0063086/1 Procédure de dédouanement, automatisation, projet de réforme des imprimés portuaires d'exportation, normalisation des documents douaniers, projet de système informatique pour le fret international maritime SITIM et de système d'ordinateurs pour le fret international maritime SOFIM compte rendu, notes 1968-1973 ; contrôle des marchandises dont l'exportation donne lieu à l'attribution de primes, délivrance de documents justificatifs, répression de la fraude notes 1962-1964 ; documents justificatifs de l'exportation des marchandises, réponses aux doléances, difficultés d'application de textes correspondance, notes 1962-1977. - 1962-1977 B-0063087/1 Procédure de dédouanement, enquête sur la procédure de remise d'exemplaire des déclarations D3 aux déclarants notes, correspondance 1970-1971 ; enquête auprès des directions sur le dépôt anticipé des déclarations 1972 ; contrôles après dédouanement projet d'instruction, notes 1971-1979. - 1970-1979 B-0063088/1 Procédure de dédouanement, simplification des formalités douanières pour les échanges entre la métropole et les DOM, création d'une liasse mixte D6-D3-DOM, projet, réalisation, mise en place notes, formulaires. - 1969-1977 B-0063089/1 Procédure de dédouanement, réforme du comité supérieur du tarif, travaux préparatoires législation étrangère, projets de loi, de décrets, d'arrêtés, décisions, notes, correspondance. - 1949-1969 B-0063090/2 Procédure de dédouanement, expertise douanière, modification des articles 28 et 99 du code des douanes, plans de vérifications. - 1969-1972 B-0063091/1 Procédures de dédouanement, franchises fiscales et douanières à l'importation des petits envois, travaux préparatoires notes 1972-1976 ; traitement des déclarations en douane rapports des groupes de travail 1973-1975 ; réforme du schéma de dédouanement, étude du groupe de travail 1971-1973 ; visite des marchandises, des voyageurs notes, rapport du groupe de travail 1953-1966; circuit de la déclaration d'importation, étude d'organisation exemplaire du texte réglementaire 1961. - 1953-1976 B-0063092/1 Procédure de dédouanement, institution d'une taxe sur certains vins importés projet de décret, notes. - 1956 B-0063092/2 Procédure de dédouanement, modalités de prise en charge des marchandises, aménagement des méthodes de contrôle, projet d'instruction notes, rapport - 1956-1975 B-0063093/1 Procédure de dédouanement, aménagement des modalités de contrôle des déclarations en douane notes. - 1977-1978 B-0063094/1 Procédure simplifiée de dédouanement par système d'ordinateur pour le traitement du fret international aérien SOFIA, élaboration de l'arrêté, conditions et modalités de fonctionnement, mise en place d'une décision d'application - 1976-1978 B-0063095/1 Procédure de dédouanement, projet SOFIA , présentation générale et mise en oeuvre notes, comptes rendus de réunions. - 1968-1974 B-0063097/1 Procédure de dédouanement, fonctionnement des services extérieurs rapport de l'inspection générale des finances, note de synthèse d'Alain Juppé, inspecteur des finances. - 1974-1981 B-0063098/1 Procédure de dédouanement, fonctionnement des services extérieurs rapports de l'Inspection générale des Finances, notes. - 1976-1981 B-0063099/2 Procédures simplifiées de dédouanement à l'importation, préparation de la réglementation arrêté, instruction, décision administrative. - 1965-1966 B-0063100/1 Procédures simplifiées de dédouanement à domicile, travaux préparatoires, rappel et mise au point de certains principes, projets de décisions administratives, projets d'arrêtés notes. - 1970-1974 B-0063101/1 Procédures simplifiées de dédouanement à domicile, projets de décisions administratives, d'arrêtés travaux préparatoires. - 1970-1971 B-0063101/2 Procédures simplifiées de dédouanement à domicile, réglementation, textes d'application, règles à observer par le service, notes administratives, décisions administratives. - 1970-1974 B-0063102/1 Société IBM allemande, procédure douanière d'importation particulière. - 1961 B-0063104/1 Société Rhône-Poulenc-Textile, procédure simplifiée d'exportation, fusion avec Péchiney-St Gobain documentation, notes. - 1961-1973 B-0063105/1 Régie nationale des usines Renault, procédure simplifiée des exportations de voitures automobiles projet de règlement, décisions administratives, notes, documentation. - 1958-1974 B-0063106/1 Procédure simplifiée d'exportation dans les secteurs de l'aérospatiale, les véhicules automobiles, le sucre et les produits pétroliers, réexpédition en suite d'entrepôt industriel ou privé notes. - 1960-1975 B-0063107/1 Procédure simplifiée d'exportation des usines Peugeot Citroën correspondance, notes. - 1961-1975 B-0063107/2 SNECMA, Sté Marcel Dassault, exportation de matériel aéronautique de maintenance et de pièces détachées de rechange correspondance, notes. - 1961-1969 B-0063108/1 Procédure et fonctionnement des centres régionaux de dédouanement, organisation des services notes. - 1960-1984 B-0063110/1 Transit international routier 35ème à 40ème session du conseil économique et social, rapport du groupe d'experts de l'ONU. - 1976-1979 B-0063111/1 Transit ferroviaire, groupe de travail douanes-société nationale des chemins de fer français SNCF procès verbaux des séances, notes. - 1960-1980 B-0063112/1 Déclaration d'exportation, mise en service des nouvelles formules série D instructions, formulaires, notes. - 1961-1976 B-0063113/1 Déclarations en douane, inventaire des formulaires série D 1962-1973, documents exigibles autre que les déclarations en douane 1964-1976 spécimen. - 1962-1976 B-0063114/1 Création des imprimés relatifs à l'exportation de produits primés D6A ET D7A instruction, notes, exemplaires. - 1960 B-0063115/1 Conseil de coopération douanière règlement, statut, rapports, notes, procès verbaux de sessions 8ème à 12ème session. - 1952-1960 B-0063116/1 Conseil de coopération douanière procès verbaux des sessions 13ème à 42ème session. - 1958-1973 B-0063117/1 Conseil de coopération douanière procès verbaux des sessions 1ère à 7ème session. - 1953-1955 B-0063117/2 Conseil de coopération douanière décisions du conseil 1ère à 26ème session - 1963-1965 B-0063118/1 Conseil de coopération douanière, 47ème à 52ème session, questions techniques et administratives. - 1976-1978 B-0063119/1 Conseil de coopération douanière, 53ème et 54ème session, questions techniques et administratives compte-rendu, note au ministre, communiqué de presse. - 1978-1979 B-0063119/2 Conseil de coopération douanière, convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, étude d'un instrument international pour l'harmonisation des techniques douanières, ouverture de la convention aux états non membres du conseil, convention de Kyoto pour la révision des méthodes de travail pour la préparation des annexes notes. - 1969-1978 B-0063120/1 Conseil de coopération douanière, situation des conventions, recommandations, ratifications et adhésions rédaction des conventions, états récapitulatifs des conventions, notes, correspondance. - 1953-1982 B-0063121/1 Conseil de coopération douanière, taxe free shops, recommandation du 16 Juin 1960 relative aux comptoirs de vente, notifications des pays membres correspondance. - 1957-1983 B-0063121/2 Conseil de coopération douanière, projet de convention douanière sur les carnets ECS échantillons commerciaux simples. - 1953-1955 B-0063122/1 Conseil de coopération douanière, projet de convention douanière sur les carnets échantillons commerciaux simples ECS 1955-1956 , mise en application provisoire 1956-1960. - 1955-1960 B-0063123/1 Conseil de coopération douanière, convention douanière sur les carnets échantillons commerciaux simples, recommandations du conseil de coopération douanière sur les échantillons considérés comme de valeur négligeable au sens de la convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux 1958-1960 ; mise en application de la convention 1968 ; dénonciation de la convention, remplacement des carnets ECS par les carnets admission temporaire ATA 1969-1984. - 1958-1984 B-0063124/1 Conseil de coopération douanière, harmonisation des régimes douaniers, application de la convention sur les carnets échantillons commerciaux simples ECS correspondance, notes. - 1957-1969 B-0063125/1 Conseil de coopération douanière, structure, fonctionnement et méthode des administrations douanières études comparatives, demandes de renseignements, questions posées par les pays membres, notes et correspondance. - 1954-1978 B-0063126/1 Conseil de coopération douanière, structure et organisation des administrations des douanes demandes de renseignements et réponses au questionnaire des différents pays. - 1968-1981 B-0063127/1 Bureau international des tarifs douaniers création et fonctionnement, cotisation des états membres rapports d'exercice, notes. - 1964-1978 B-0063127/2 Conseil de coopération douanière, groupe des questions économiques, acceptation par la CEE de conventions internationales 1975-1976 ; problèmes CCD-CEE 1979 ; programme pour la réalisation de l'union douanière 1980. - 1975-1980 B-0063128/1 Comité de législation douanière, coordination avec le conseil de coopération douanière notes, télex. - 1974-1981 Contrôle des mouvements financiers 1959-1987 B-0063980/1 Balance des paiements notes de service ; ordres de transfert à l'étranger 1971-1973 tableaux trimestriels par pays ; méthodologie d'élaboration des statistiques, réflexion sur l'incidence de l'application des ajustements de valeur sur le montant des perceptions opérées par la Douane notes de service, décrets, arrêtés, circulaires, bulletins trimestriels de la banque de France 1959-1974. - 1959-1974 B-0063981/1 Contrôle des mouvements financiers liés aux opérations commerciales avec l'étranger, valeur du taux de change, statistiques des règlements financiers textes, notes, états de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE, statistiques relatives aux droits de propriété industrielle, note pour le ministre, comptes rendus du groupe de travail; mécanisation et informatisation du traitement des données. - 1975-1976 B-0063982/1 Contrôle des mouvements financiers liés aux opérations commerciales avec l'étranger par voie informatique, conditions d'établissement de la balance des paiements comptes rendus du groupe de travail, étude de faisabilité d'une base de données générale "déclarations en douane", maquettes présentées en tableaux, étude des procédures de rectification portant sur les éléments financiers des déclarations, rapport du conseil national du patronat français sur le transport dans le commerce extérieur de la France, circulaire relative aux opérations de négoce international. - 1977-1978 B-0063983/1 Contrôle des mouvements financiers avec l'extérieur, réforme de la chaîne des règlements financiers projet de base de données sur le chiffre d'affaires des entreprises importatrices et exportatrices, comptes rendus du groupe de travail sur le contrôle des mouvements financiers en procédures simplifiées et le sous groupe de travail "réglementation", fiches de demande de travail de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE. - 1978 B-0063984/1 Contrôle des mouvements financiers liés aux opérations commerciales avec l'étranger, réforme des chaînes statistiques de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE , projet de listing de base entreprises notes pour le chef de la division des statistiques et de l'informatique, comptes rendus de réunions du groupe de travail, note pour le directeur général, note à l'INSEE sur la maquette du projet de modernisation, note méthodologique sur l'établissement et la présentation de la balance des paiements de l'année 1978, fiches de demande de travail de la DNSCE. - 1979 B-0063985/1 Balance des paiements , pré-enquête douanes - Banque de France visant à rapprocher les comptes rendus bancaires codifiés en marchandises et les déclarations en douane; projet de listing de base "entreprises" synthèse, enquête sur le rapprochement règlements, transactions, comptes rendus de réunions pour définir une méthodologie et des modalités pratiques, procès-verbaux liés au contrôle statistique. - 1979-1980 B-0063986/1 Groupe de travail sur le contrôle des mouvements financiers extérieurs, statistiques financières, comparaison entre la valeur douane et la valeur facturée, balance des paiements correspondance au directeur régional, chef de la direction nationale statistiques du commerce extérieur DNSCE, comptes rendus du groupe de travail, note sur les principes essentiels régissant le recensement des opérations de fret en balance des paiements., rapport final sur les travaux du groupe, tableaux statistiques du commerce extérieur. - 1976-1977 B-0063987/1 Contrôle financier des exportations, modernisation et informatisation des procédés bancaires par une nouvelle codification, élévation du seuil de domiciliation bancaire et informations statistiques sur les sociétés notes, rapport du groupe de travail chargé d'étudier l'intégration de certains services dans les statistiques commerciales mensuelles, comptes rendus de réunions sur les problèmes d'application de la réglementation des changes. - 1980 B-0063988/1 Contrôle des mouvements financiers avec l'étranger, pré enquête sur la réforme des documents, domiciliation bancaire, système des étiquettes selon la procédure simplifiée de dédouanement, étude du listing de base des entreprises compte rendu de réunion du 29 août 1979, correspondance, notes pour l'INSEE, la direction du trésor, la banque de France, pour le groupe "ajustement" code de liaison, pour la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE. - 1978-1979 B-0063989/1 Commissariat général au Plan, VIIIe plan, données statistiques de la balance des paiements, comité de l'économie nationale et des échanges extérieurs, groupe de travail "invisible" sur la balance des paiements, présentation des problèmes d'assurance note sur le tourisme dans les échanges extérieurs de la France ; l'activité à l'étranger des entreprises françaises du bâtiment et des travaux publics, chaîne des transports internationaux note du centre français du commerce extérieur, rapport du commissariat général au Plan. - 1979 B-0063990/1 Réforme de la chaîne des règlements financiers extérieurs maquette informatique des états financiers, jeux d'essai du listing de base "entreprises". - 1979-1980 B-0063991/1 Procédure simplifiée de dédouanement, opérations commerciales sans paiement, circuit d'acheminement des documents conventions avec différentes sociétés, comptes rendus de réunions avec la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE, état de propriété industrielle 1985 ; expérience informatique, études économiques et méthodologique "chaîne de règlements financiers", refonte de la procédure de rectifications statistique, conditions d'utilisation des informations sur bandes magnétiques notes pour l'INSEE, avant projet du CNIS, statistiques douanières nécessaires à l'établissement de la balance des paiements. - 1985 B-0063992/1 Balance des paiements, réglementation financière, balance commerciale, chaîne des règlements financiers, statistiques des transports, refonte de la procédure de rectifications statistiques, actualisation des bases informatiques rectificatifs pour différentes sociétés, notes pour l'INSEE, la direction de la prévision, le chef de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE, avant projet de programme du CNIS pour les transports. - 1985 B-0063993/1 Balance des paiements, réglementation des relations financières avec l'étranger, modernisation des procédures statistiques, opérations sans paiement, test portant sur le document administratif unique notes pour l'INSEE, pour les directeurs interrégionaux des douanes, correspondance du ministère de l'Urbanisme, du logement et des transports, conventions définissant les conditions d'utilisation des informations statistiques sur bandes magnétiques. - 1986 B-0063993/2 Introduction du document administratif unique sur le traitement des opérations du commerce extérieur, système national automatisant le transit Import-Export, utilisation des informations statistiques sur bandes magnétiques, mesures d'allègement du contrôle des changes, exportations en consignation correspondance, note à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE et à l'INSEE. - 1986 B-0063994/1 Réglementation des relations financières avec l'étranger, incidences des allègements de la réglementation avec la mise en place du document administratif unique, méthode de collecte des renseignements statistiques informatiques, programmes spatiaux, transports routiers internationaux de marchandises correspondance avec l'observatoire économique et statistique des transports et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE, devis pour la réalisation de travaux statistiques. - 1986 B-0063995/1 Mesures d'allègement du contrôle des changes, informatisation, conséquences de la mise en place du document administratif unique DAU, contrôle des réglementations applicables aux transports routiers, opérations sans paiement note sur les asymétries en balance des paiements, cas de la république fédérale d'Allemagne, notes pour l'INSEE, réponse à un questionnaire de la société nationale des chemins de fer français SNCF, calendrier prévisionnel de sortie de productions annuelles, convention avec l'observatoire économique et statistique des transports, notes pour la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE, bulletin de renseignements sur l'ajustement du DAU, note pour le ministre, mise à jour de la brochure diffusée par les directions régionales auprès des entreprises informatisées sur les conséquences du DAU. - 1987 B-0063996/1 Simplification de la réglementation du contrôle des changes, conséquences de la mise en service du document administratif unique, étude concernant les monnaies de facturation dans les échanges agro-alimentaires, statistiques du commerce intra communautaire après 1992, traitement d' Ariane espace et du CNES dans les comptes nationaux de la base 1980 correspondance à la Banque de France, notes pour le directeur régional, chef de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur DNSCE, tableau de répartition géographique des opérations de dédouanement, titres de transit par les services des transports. - 1987 Accises et TVA 1947-1986 B-0064603/1 Projet de loi de finances pour 1970-1974 et lois rectificatives textes, correspondance. - 1969-1974 B-0064604/1 Projet de lois de finances 1974-1980, lois rectificatives, taxes parafiscales textes, tableaux. - 1974-1980 B-0064605/1 Projet de loi de finances pour 1980-1982, et lois rectificatives textes amendements, rapports sur les taxes parafiscales. - 1980-1982 B-0064606/1 Fiscalité des armées, TVA, régimes particuliers correspondance, textes, notes. - 1947-1973 B-0064607/1 Valeur en douane, base d'imposition, taxe à la valeur ajoutée TVA, assiette de la TVA sur les cafés, le cacao mis à la consommation en suite d'entrepôt société NESTLE correspondance, télex 1969-1985 ; affaires particulières notes, correspondance, télex, textes 1973-1981. - 1969-1985 B-0064608/1 Régime fiscal, TVA, régime d'imposition, régime intérieur, affaires particulières correspondance, notes. - 1974-1981 B-0064608/2 TVA, base d'imposition, valeur d'imposition sur les équidés notes, arrêté 1976-1981 ; TVA sur un véhicule automobile importé correspondance, notes 1977-1981 ; TVA sur les marchandises exportées, affaires particulières correspondance, notes 1977-1981 ; TVA territorialité, honoraire d'arbitrage et d'expertise, affaires particulières correspondance, notes 1979-1981 ; dédouanement d'envois par poste, affaire Publication AREDIT correspondance 1980-1981 ; base d'imposition procédure simplifiée, valeurs unitaires textes, correspondance 1981. - 1976-1981 B-0064609/1 Fiscalité, taxe douanière, redevance douanière de 2%, affaires particulières correspondance, textes. - 1956-1962 B-0064609/2 Redevances douanières, suppression de la redevance douanière de 1% textes, télégrammes 1968 ; redevance douanière de 2% sur toutes les opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane correspondance, notes, travaux parlementaires 1958-1969. - 1958-1969 B-0064610/1 Fiscalité du café, accise, étude notes, textes. - 1955-1967 B-0064610/2 Fiscalité du sucre, régime économique du sucre, contrôle de la production, projet de décret, recouvrement de la cotisation de résorption textes, notes. - 1961-1968 B-0064610/3 Fiscalité, TVA, harmonisation des accises, accises sur le sel, application de la TVA, abrogation de la Commission sur le sel notes, projet de décret - 1961-1972 B-0064610/4 Régime fiscal, harmonisation des accises notes, rapport. - 1964-1967 B-0064611/1 Taxes sur les prestations de service des transitaires et commissionnaires en douane agrées, transitaire et commissionnaire en douane, statut note d'ensemble 1957-1963 ; procédure de redressement unifiée, régime d'imposition forfaitaire textes, correspondance, notes 1963-1967 ; commissaire en douane agrée, exercice fiscal, transfert au service de la direction générale des Impôts DGI notes, textes 1967-1968 ; TVA acquittée à l'importation par les commissionnaires en douane pour le compte de leurs commettants défaillant textes, télégrammes, notes 1980-1981. - 1957-1981 B-0064611/2 Remboursement de la TVA acquittée sur des marchandises importées, affaires particulières correspondance. - 1978-1981 B-0064612/1 TVA applicable à l'importation, production d'avis d'importation AI 2, présentation, application correspondance, notes, textes. - 1949-1984 B-0064612/2 Régime fiscal, TVA à l'importation, effacement du butoir permanent et du butoir sur le secteur des fruits et légumes, viandes et salaisons, et tourteaux textes, correspondance, notes. - 1965-1972 B-0064613/1 Régime fiscal, remboursement des droits à l'importation ou à l'exportation, modification du règlement textes, correspondance, rapport d'enquête. - 1965-1981 B-0064613/2 Fiscalité, TVA, harmonisation des régimes douaniers, régime applicable aux importations de matériel, d'objets d'occasion et d'antiquités correspondance. - 1969-1981 B-0064614/1 Fiscalité, TVA, régime fiscal à l'importation applicable à la navigation aérienne correspondance, télégrammes, textes, notes. - 1970-1981 B-0064614/2 Fiscalité, TVA, régime applicable aux importations, affaires particulières bulletin d'information, correspondance, notes. - 1978-1982 B-0064614/3 Taxes fiscales et parafiscales sur les produits importés de Grèce après son adhésion à la communauté économique européenne textes, correspondance, notes, messages. - 1980-1981 B-0064614/4 Taxes parafiscales appliquées aux produits importés d'Espagne et du Portugal correspondance, textes, projet d'instruction. - 1980-1986 B-0064615/1 Fiscalité, TVA, affaires particulières correspondance, notes, textes. - 1973-1982 B-0064616/1 Fiscalité, TVA, régime suspensif, réimportation de biens en l'état, affaires particulières correspondance, textes, notes. - 1973-1981 B-0064616/2 Fiscalité, TVA, régime suspensif pour les métaux non ferreux et les déchets industriels, affaires particulières correspondance, note documentaire, notes. - 1974-1981 B-0064617/1 Fiscalité, TVA, taux majorés applicables aux monnaies, aux ouvrages comprenant des pierres précieuses, des perles et du vermeil correspondance. - 1973-1982 B-0064617/2 Fiscalité, TVA apllicable au taux majoré sur les véhicules automobiles correspondance, notes, télégrammes. - 1973-1982 B-0064618/2 TVA sur les emballages importés correspondance, textes 1965-1979 ; TVA sur la tourbe correspondance 1975-1977 ; TVA sur les produits assujettis au taux intermédiaire nomenclature des produits au 31 décembre 1976 1976-1982 ; TVA sur les produits de confiserie correspondance 1979-1981. - 1965-1982 B-0064618/3 TVA, taux majorés applicable aux appareils de vision, de projection, de prise de vue, d'enregistrement, de pièces détachées, aux accessoires des matériels électroniques et électroacoustiques, aux pelleteries, aux fourrures, aux films pornographiques notes, textes, correspondance. - 1973-1983 B-0064618/4 TVA, champs d'application du taux majoré sur les appareils d'enregistrement, de reproduction et de son, affaires particulières correspondance, notes. - 1976-1981 B-0064619/1 TVA, exonération applicable à la navigation de plaisance, affaires particulières notes, textes, correspondance. - 1964-1981 B-0064619/2 Exonération des droits de douanes pour le matériel d'exploitation des fonds marins pour le tunnel sous la Manche par la société FORASOC correspondance, notes 1964-1965 ; exonération pour l'exploitation du plateau continental forage textes 1965-1971. - 1964-1971 B-0064620/1 TVA, exonération sur les navires, affaires particulières correspondance. - 1967-1981 B-0064621/1 TVA, demande d'exonération pour les importations d'oeuvre d'art, affaires particulières correspondance, notes. - 1967-1981 B-0064621/2 TVA, exonération dans le cas de changement d'affectation de bateaux armés à la pêche, affaires particulières correspondance. - 1970-1983 B-0064621/3 TVA acquittée à l'importation, affaires particulières justificatifs de paiement, notes, textes. - 1970-1977 B-0064621/4 Régime fiscal des armées applicable aux productions et fabrications coordonnées correspondance, instruction. - 1966-1978 B-0064622/1 Régime fiscal de la Corse, exonérations de la TVA pour les produits à destination de la Corse correspondance, texte 1948-1964 ; TVA, sur le transport maritime des marchandises et sur les marchandises importées, affaires particulières, contentieux étude, rapport de conclusion, correspondance 1960-1964. - 1948-1964 B-0064622/2 Régime fiscal de la Corse, modification de la TVA notes, télégrammes. - 1960-1974 B-0064623/1 Régime fiscal de la Corse, exonération de la TVA sur certains produits notes 1961-1974 ; application de la règlementation aux céréales notes 1963-1966 ; exonération de la TVA sur les vins et spiritueux notes, textes, correspondance 1963-1972 ; avitaillement ou exonération de la TVA sur le transport de denrées notes, correspondance 1968-1970. - 1961-1974 B-0064624/1 Régime fiscal de la Corse, fiscalité indirecte sur les tabacs consommés en Corse, projet de réforme correspondance, notes, télégrammes, rapport. - 1960-1974 B-0064624/2 Fiscalité des tabacs, droit de consommation, prix de vente aux consommateurs de la Corse, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane notes, arrêtés, tableaux annexes, projet d'arrêté. - 1968-1975 B-0064625/1 Régime économique de l'alcool, taxes intérieures, surtaxes de compensation sur les rhums et les alcools textes 1934-1949 ; taxe de compensation, application de l'article 285 bis aux alcools méthylique, propylique et isopopylique textes 1951-1965 ; taxe sur le chiffre d'affaire, importation des rhums titrant à plus de 65° correspondance 1954-1955. - 1934-1949 B-0064625/2 Régime économique de l'alcool, aménagement des bordereaux de règlement des perceptions effectuées au profit du service des alcools, reversement de la TVA notes, textes, bordereaux 1936-1978 ; préparation de la loi de finance 1976, projet d'article textes, notes 1960-1976 ; modification de textes textes 1966-1983 ; aménagement du régime économique de l'alcool textes, notes, décret 1974-1979 ; modalité d'utilisation des déclarations E, EA, ES et ET textes, notes 1977-1978. - 1936-1983 B-0064626/1 Régime économique de l'alcool, blocage en douane des rhums contingentés correspondance 1938-1951 ; transformation des droits spécifiques en taxes ad valorem notes 1940-1946 ; redevance sur les alcools méthyliques importés projet d'arrêté, notes 1949-1951 ; exportation, importation, régime de la compensation projet d'instruction, textes, correspondance 1951-1979. - 1938-1979 B-0064627/1 Régime économique de l'alcool, historique textes 1948-1974 ; modificatif du taux d'usage textes, correspondance, notes 1950-1974 ; surtaxe de compensation notes, correspondance 1960-1977 ; produits destinés aux comptoirs de ventes et entrepôts justificatifs d'exportation, correspondance 1968-1978 ; aménagement du monopole des alcools, réunions des commissions comptes rendus, textes, projet de décret, arrêt de la Cour de justice européenne 1970-1977. - 1948-1977 B-0064628/1 Régime économique de l'alcool, taxe unique sur les vins, accords bilatéraux textes, correspondance. - 1949-1965 B-0064628/2 Fiscalité des vins en Corse, TVA textes, correspondance. - 1951-1959 B-0064628/3 Régime économique de l'alcool, surtaxes de compensation et soultes textes, télégrammes 1959-1971 remboursement de la surtaxe d'importation correspondance 1967-1970. - 1959-1970 B-0064629/1 Régime fiscal des alcools, des produits alcooliques et des vins en Corse textes, correspondance. - 1962-1975 B-0064629/2 Régime fiscal de la chaptalisation en Corse notes, correspondance. - 1966-1972 B-0064629/3 Régime économique de l'alcool, surtaxe de compensation sur l'alcool éthylique, sur les vinaigres, nouveau taux, remboursement notes, messages, textes, correspondance. - 1972-1985 B-0064630/1 Régime fiscal de l'alcool, surtaxe de compensation sur l'alcool éthylique notes, tableaux nominatifs des bénéficiaires 1974-1982 ; affaires PEUREUX arrêts de la Cour de justice, notes 1974-1978. - 1974-1982 Fiscalité de l'alcool 1934-1988 B-0070395/1 Régime fiscal des boissons, pétillant de raisin 1981-1985 ; vins de liqueurs et vins vinés 1983 ; fabrication d'une boisson à base de cidre dénommée "CACIBEL" 1984-1985 ; boissons aromatisées à base de raisin ou de pomme 1986 ; importation d'une boisson alcoolisée à base de whisky 1987 ; fabrication et commercialisation d'une boisson dénommée "SANGRIA" sans date. - 1981-1987 B-0070395/2 Régime économique et fiscal de l'alcool, tarifs réduits du droit de fabrication, contingents, fiche n° 8407 de notification d'une décision portant autorisation d'emploi d'alcool dans la limite d'un contingent travaux préparatoires et instructions concernant l'utilisation de cet imprimé 1977-1981 ; comptabilité de la surtaxe de compensation sur l'alcool éthylique avec les dispositions communautaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole requête du Syndicat des importateurs des vins de Porto, de Madère et autres vins du Portugal 1978-1980 mélange d'alcool de synthèse et d'alcool de fermentation, déshydration d'alcool agricole par la SODES 1984. - 1977-1984 B-0070395/3 Régime économique et fiscal de l'alcool dans les - 1954-1984 B-0070395/4 Réforme en matière de régime fiscal, de circulation, de commerce des spiritueux et vins spéciaux, du code général des impôts, propositions d'aménagements de certaines dispositions travaux préparatoires. - 1984-1985 B-0070396/1 Guide pratique du contrôle des droits indirects, fiches relatives au contrôle des alambics, des bouilleurs de cru, des bouilleurs ambulants, des vignes, de la production viti-vinicole, du sucre, des boissons, des marchands en gros, des débitants de boissons mise à jour obligations, rôle des services, principaux types de fraudes, méthodes de contrôle, contentieux. - 1984-1987 B-0070396/2 Réglementation administrative des débits de boissons, application de certains articles du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, 40 autorisation de transfert d'une licence de IVe catégorie à destination d'un aérodrome civil 1951-1982, art. L 44 péremption annale des licences de 2ème, 3ème et 4ème catégorie, difficultés d'application 1949-1984; art. L 49 zone protégée, L 49-1 suppression des débits en zone superprotégée, L 49-2 indemnisation des débits supprimés situé en zone superprotégée, L 49-4 demande de dérogation pour la vente à emporter dans les zones superprotégées 1960-1986 ; art. L 52 débits de boissons existant dans certains hôtels de tourisme 1965-1971 affaires particulières. - 1949-1984 B-0070397/1 Mesures de déconcentration administratives en matière de formalités à la circulation des boissons, factures-congés et capsules représentatives de droits, réforme de certaines procédures applicables en matière de droits indirects et de réglementation économique travaux préparatoires. - 1979-1984 B-0070397/2 Contentieux administratif, transfert d'une licence de 4ème catégorie au profit de la qui exploite dans l'immeuble un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-snack-bar pourvoi du sieur VERRON, Syndic des co-propriétaires de l'Unité d'habitation "le Corbusier" à Marseille 1959-1968 ; circulation des boissons entre la France et la Corse, application du décret n°64-859 du 19 août 1964 recours devant le conseil d'Etat des sieurs CONFORTINI et PIAZZA et du Syndicat des négociants en vins en Corse 1965-1967 ; chaptalisation illcite de vendanges de la récolte 1969 dans le département de la Haute-Garonne 1969-1970 ; viticulture, plantations illicites de vignes, demande de régularisation par le transfert de droits de replantation de vignes affaires particulières 1976-1983 ; contrôle de la qualité des vins importés, affaire société BACCOT-VANIER pourvoi formé par la SARL BACCOT-VANIER, demande de dommages et intérets 1979-1981 ; interdiction de pressurage des lies de vins doux naturels, pratiques illicites affaire du Syndicat de défense du Muscat de Frontignan 1981-1984 ; décret du 16 novembre 1981 définissant le " Vin de pays des Coteaux cathares" recours en annulation devant le Conseil d'Etat de la coopérative "les Coteaux du Minervois" à Pepieux Aude 1982 ; litige civil opposant la Cave coopérative de Puisseguin à un nouveau coopérateur 1982 ; vols de capsules représentatives de droits dans le département de la Gironde 1982-1983. - 1959-1984 B-0070398/1 Contrôle des ressources propres dans le secteur du sucre notes relatives aux travaux de la mission de contrôle de la perception des ressources propres des communautés. - 1970-1988 B-0070398/2 Fiscalité des alcools, refus collectif de paiement des droits au nouveau tarif dans les régions de Cognac et d'Armagnac. - 1981-1982 B-0070398/3 Distillation obligatoire de vin de table, campagne 1986-1987 dans la région d'Armagnac, mécontentement du à la pénalisation financière texte de motion et pétitions recueillies auprès des viticulteurs de Bas-Armagnac, lettre du maire de Labastide d'Armagnac, lettre de la SICA des grands crus 1987 ; nouvelles modalités de calcul du rendement agronomique des exploitations pour la campagne 1988-1989 projet de réponse au ministre de l'Agriculture 1988. - 1987-1988 B-0070398/4 Equipement en compteurs des distilleries produisant des alcools réservés à l'Etat, organisation, contrôle de la production, service des compteurs d'alcool états de renseignements périodiques sur l'évolution du plan d'équipement, tableaux. - 1970-1987 B-0070399/1 Viticulture, réglementation CEE, prix et cotations des vins, fixation du prix de référence pour les vins, cours des vins de table à la production 1966-1973 ; fraudes, décret n° 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur - circulaire du 21 juin 1972 relative à l'application des dispositions du droit français aux infractions à la réglementation viti-vinicole communautaire travaux du groupe de travail étudiant les problèmes notamment l' du décret du 21 avril 1972 et l' du réglement CEE 816/70 du 28 avril 1970 1972-1974 ; agitation viticole dans le département de l'Aude au cours de la campagne 1972-1973 1973 ; dégagement du marché des vins de table 1974 ; exportation des vins de pays, problème de législation communautaire et nationale des divers pays de la CEE 1975 ; traitement de la vendange, généralisation de l'utilisation d'un appareil épurateur et récupérateur de gaz carbonique, dénommé "oenagaz" 1975-1980 ; adjonction d'alcool à des moûts de raisins importés de pays tiers en vue de l'exportation de produits obtenus à la destination d'Etats-membres de la CEE 1979 ; organisation du vignoble, élimination de la culture des cépages hybrides producteurs directs, difficultés d'application 1980-1981 ; problèmes viticoles, vins italiens bloqués, documents d'accompagnement, mémorandum sur la réforme de la gestion du marché des vins de table 1981 ; relogement des vins sous contrat de stockage dans une distillerie 1984 ; réglementation de la production, déclarations de récolte des vins doux naturels 1985-1986 ; situation des viticulteurs de la région Armagnac au regard des distillations communautaires 1986 ; réglementation applicable aux boissons de raisins secs et des vins de raisins secs 1987. - 1966-1987 B-0070399/2 Vérification des services spécialisés de la viticulture de la Corse rapport de vérification de gestion, compte-rendu d'activité et documents annexes 1970-1976 ; vérification des services de Béziers, Montpellier et Pézenas rapport de vérification de gestion, compte-rendu d'activité 1974-1976 ; vérification des services de Bordeaux et de Langon, Libourne rapport de vérification de gestion, compte-rendu d'activité 1974-1976. - 1970-1976 B-0070400/1 Viticulture, expérimentation de la documentation cadastrale sur microfiches et d'appareils de lectures par les services locaux de la viticulture dans les départements de l'Aude, de l'Indre et Loire, du Haut-Rhin. - 1981-1984 B-0070400/2 Viticulture, traitement informatique des déclarations de récolte et de stock de vin, mise en service d'un nouvel imprimé n°8328 modèle expérimental travaux préparatoires 1975-1979 ; mise en place à titre expérimental au département de la Gironde dès la campagne 1979 bilans et perspectives d'extension 1979-1984. - 1975-1984 B-0070401/1 Viticulture, traitement informatique des déclarations de récolte et de stock de vin, extension progressive du programme d'exploitation informatisée à tous les départements à compter de la récolte de 1984. - 1983-1987 B-0070401/2 Viticulture, enrichissement des vendanges, contrôle de la chaptalisation des vins, chaptalisations illicites, fraude sur le sucre destiné au sucrage des vendanges, application de la réglementation affaires particulières. - 1965-1984 B-0070402/1 Alcools dénaturés, régime du contrôle technique et comptable, demande d'autorisation d' utiliser en franchise de droit de consommation les alcools éthyliques, méthyliques, isopropyliques et propyliques, après dénaturation selon les procédés spéciaux, pour la fabrication de différents produits chimiques, médicamenteux et d'extraits de plantes, pour les besoins de laboratoires, de recherches et d'analyses ou demande de transfert à leur profits des autorisations accordées à une société avant son absorption Usines LAMBIOTTE et chimiques 1934-1973 ; CHOAY - CHIMIE 1939-1971 ; PLASTIMER absorbe PLASTUGIL 1948-1969 ; AQUITAINE TOTAL ORGANICO 1955-1973 ; UGILOR 1956-1966 ; Etablissements FEVRIER, DECOISY, CHAMPION 1956-1983 ; Etablissements GIVAUDAN - LAVIROTTE 1958-1983 ; SARL PROTECHNO, procédées techniques nouveaux 1959-1965 ; KODAK - PATHE 1963-1981. - 1934-1983 B-0070403/1 Alcools dénaturés, régime du contrôle technique et comptable, demande d'autorisation d' utiliser en franchise de droit de consommation les alcools éthyliques, méthyliques, isopropyliques et propyliques, après dénaturation selon les procédés spéciaux, pour la fabrication de différents produits chimiques, médicamenteux et d'extraits de plantes, pour les besoins de laboratoires, de recherches et d'analyses ou demande de transfert à leur profits des autorisations accordées à une société avant son absorption Produits chimiques UGINE - KUHLMANN 1964-1981 ; Société des Usines chimiques RHONE - POULENC 1964-1983 ; La CELLULOSE absorbe " 1965-1967 ; PFIZER - FRANCE absorbe Société industrielle de biochimie "SIB" 1965-1981 ; RHOVYL 1967-1968 ; SARL Société d'études et d'applications biochimiques "SEAB" 1969 ; CORAM 1973-1974 ; PIERREFITTE - AUBY 1973-1974. - 1964-1983 B-0070404/1 Alcools dénaturés, régime du contrôle technique et comptable, demande d'autorisation d'utiliser en franchise de droit de consommation les alcools éthyliques, méthyliques, isopropyliques et propyliques, après dénaturation selon les procédés spéciaux, pour la fabrication de différents produits chimiques, médicamenteux et d'extraits de plantes, pour les besoins de laboratoires, de recherches et d'analyses ou demande de transfert à leur profits des autorisations accordées à une société avant son absorption SEPPIC 1973-1977 ; ORGANICHIM utilise l'atelier cédé par la Société chimique des charbonnages 1973-1981 ; la BAKELITE 1974 ; HOECHST - FRANCE anc. NOBEL HOECHST CHIMIE 1974-1980 ; SARL ALFARMA 1976-1980 ; Société de matériels annexes de dialyse "SMAD" 1977-1981 ; Produits chimiques industriels "SPIC" 1978-1979 ; ATO - CHIMIE 1979 ; Société nationale des poudres et explosifs "SNPE" 1980-1982 ; HYFRAN 1981 ; Société nationale ELF- AQUITAINE 1981-1982 ; ETHYLOX 1983 ; SIDORBRE SINNOVA 1983-1984 ; SARL DIOSYNTH - FRANCE 1984. - 1973-1984 B-0070405/1 Formalités à la circulation des boissons, titres de mouvements fruits à cidre et à poiré, exemption des formalités à la circulation, modification des conditions requises 1950-1985 ; factures-congés, microfilmage de documents, utilisation de machine à timbrer, demande d'agrément d'un modèle de facture-congé 1958-1987 ; excédents de capsules, demande d'instructions 1972-1978 ; désignation et présentation des vins et moûts de raisins documents d'accompagnement, demande d'instruction 1980 ; circulation de produits médicamenteux en récipient d'une contenance supérieure à 1 litre, emploi de laissez-passer, utilisation de machine à timbrer 1980-1981 ; élaboration et formalités à la circulation de vins à faible teneur alcoolique exportés, désalcoolisation partielle de vin de table 1982-1984 ; registre de laissez-passer n°3 vins en vrac intervention du député de la Drôme 1985. - 1950-1987 B-0070406/1 Circulation des boissons, capsules représentatives de droits " demande d'autorisation ou d'agrément autorisation de transfert ou modification des installations, demande agrément sur plan de nouvelle installation 1960-1984 ; d'agrément en tant que fabricants de 1960-1987. - 1960-1987 B-0070407/1 Circulation des boissons, capsules représentatives de droits " demande d'autorisation ou d'agrément d'agrément d'un nouveau modèle de capsule fiscalisée 1961-1985 ; fabricants - agrément de nouvelles machines à fiscaliser 1965-1983. - 1961-1985 B-0070408/1 Circulation des boissons, capsules représentatives de droits " demande d'autorisation ou d'agrément autorisation de fabriquer des capsules portant le timbre fiscal monégasque 1968 ; autorisation pour l'utilisation des par les récoltants et les caves coopératives 1968-1978 ; d'agrément d'un nouveau modèle-type de bande en aluminium 1969-1976 ; autorisation d'imprimer des feuilles et des capsules fiscalisées pour le surbouchage des vins d'appellation d'origine contrôlée, des vins sans appellation ainsi que des cidres mousseux 1969-1985. - 1961-1985 B-0070409/1 Circulation des boissons, capsules représentatives de droits " demande d'autorisation ou d'agrément fabricant agrée de cessation d'activité 1973-1985 ; autorisation de distribution de par les recettes locales des impôts Loire Atlantique 1975-1986 ; autorisation de transférer le stock des capsules 1976-1985 ; autorisation d'installer une nouvelle machine à fiscaliser 1978-1981 ; autorisation de réintégration de chez le fabricant 1978-1984 ; autorisation de faire défiscaliser les capsules 1980-1981 ; autorisation de transformer une imprimeuse 1981. - 1973-1986 Sommaire de la rubrique Douanes et contrôle des changes
Bienvenue La Ville de Saint-Denis modernise ses services et vous souhaite la bienvenue sur Saint-Denis EN LIGNE, un espace citoyen à votre écoute, au bénéfice de tou.te.s. Cet espace vise à faciliter vos démarches liées à votre vie quotidienne et citoyenne et à vous donner progressivement accès à l'ensemble des informations et
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